En France, la vente d'une motocyclette n茅cessite un contrat 茅crit conforme au Code Civil et au Code de la Route. Ce document prot猫ge les int茅r锚ts des deux parties en formalisant leurs engagements respectifs et en assurant la l茅galit茅 de la transaction. Il constitue une preuve de vente et permet l'enregistrement du changement de propri茅taire aupr猫s des autorit茅s administratives.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acheteur (nom, adresse, t茅l茅phone, email, num茅ro de permis de conduire)
2. Description du V茅hicule: Caract茅ristiques d茅taill茅es de la moto (marque, mod猫le, ann茅e, kilom茅trage, num茅ro d'immatriculation, num茅ro de s茅rie)
3. Conditions Financi猫res: Prix de vente, modalit茅s de paiement, 茅tat des arrhes ou acomptes vers茅s
4. 脡tat du V茅hicule: Description de l'茅tat g茅n茅ral de la moto, mention des d茅fauts connus et des r茅parations effectu茅es
5. Garanties: D茅tail des garanties applicables, exclusions et dur茅e de validit茅
6. Transfert de Propri茅t茅: Date et conditions du transfert de propri茅t茅 et des risques
7. Signatures: Date, lieu et signatures des parties avec mention 'Lu et approuv茅'
1. Clause de Non-Garantie: Pour une vente entre particuliers, clause limitant la garantie du vendeur
2. Conditions Suspensives: Conditions 茅ventuelles suspendant la validit茅 du contrat
3. M茅diation: Proc茅dure de r茅solution des litiges et juridiction comp茅tente
1. Annexe 1: Documents Administratifs: Copie carte grise, certificat de situation administrative, certificat de non-gage
2. Annexe 2: Historique d'Entretien: Carnet d'entretien, factures des r茅parations et r茅visions
3. Annexe 3: Proc猫s-Verbal de Contr么le Technique: Rapport du contr么le technique de moins de 6 mois si applicable
4. Annexe 4: Photos du V茅hicule: Documentation photographique de l'茅tat du v茅hicule au moment de la vente
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