Vos donn茅es ne servent pas 脿 entra卯ner l'IA de Genie.
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents.
1. Parties au Contrat: Identification compl猫te des parties contractantes, leurs repr茅sentants l茅gaux et leurs coordonn茅es
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des services externalis茅s et objectifs du contrat
3. Dur茅e du Contrat: P茅riode de validit茅, date d'effet, conditions de renouvellement
4. Obligations du Prestataire: D茅tail des engagements, niveaux de service (SLA) et responsabilit茅s du prestataire
5. Obligations du Client: Engagements et responsabilit茅s du client, notamment en mati猫re de collaboration
6. Conditions Financi猫res: Prix, modalit茅s de facturation et conditions de paiement
7. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 et protection des informations sensibles
8. Responsabilit茅 et Assurances: Limites de responsabilit茅 et exigences en mati猫re d'assurance
9. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
1. Propri茅t茅 Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propri茅t茅 intellectuelle
2. Force Majeure: D茅finition et cons茅quences des cas de force majeure
3. R茅versibilit茅: Conditions de transfert des services en fin de contrat
4. Non-Sollicitation: Engagement de non-sollicitation du personnel
5. Sous-Traitance: Conditions d'autorisation et encadrement de la sous-traitance
1. Annexe 1 - Description des Services: D茅tail technique des services externalis茅s
2. Annexe 2 - Niveaux de Service (SLA): Indicateurs de performance et p茅nalit茅s associ茅es
3. Annexe 3 - Grille Tarifaire: D茅tail des prix et conditions financi猫res
4. Annexe 4 - Plan de R茅versibilit茅: Proc茅dures d茅taill茅es de transfert des services
5. Annexe 5 - Contacts et Escalade: Liste des contacts et proc茅dures d'escalade
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
La promesse de s茅curit茅 de Genie
Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.
Vos documents sont priv茅s :
Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante
Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont prot茅g茅s :
Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits
Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es
S茅curit茅 organisationnelle :
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir

.png)