En droit fran莽ais, le mandat de gestion est encadr茅 par les articles 1984 脿 2010 du Code Civil et r茅glement茅 par l'Autorit茅 des March茅s Financiers. Cette convention permet au mandant de d茅l茅guer la gestion de ses actifs 脿 un professionnel qualifi茅, dans un cadre juridique s茅curis茅. Le d茅veloppement des march茅s financiers et la complexification des produits d'investissement ont rendu ce type de contrat essentiel pour la gestion de patrimoine moderne.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du mandant et du mandataire, incluant les num茅ros d'immatriculation et agr茅ments professionnels
2. Objet du Mandat: Description d茅taill茅e de la mission confi茅e au mandataire et l'茅tendue des pouvoirs d茅l茅gu茅s
3. Obligations du Mandataire: D茅tail des engagements et responsabilit茅s du mandataire dans l'ex茅cution de sa mission
4. Obligations du Mandant: 脡num茅ration des obligations du mandant, notamment en mati猫re d'information et de r茅mun茅ration
5. R茅mun茅ration: D茅tail des honoraires, frais de gestion et modalit茅s de paiement
6. Dur茅e du Mandat: P茅riode de validit茅 du contrat et conditions de renouvellement
7. Responsabilit茅 et Assurance: Clauses relatives 脿 la responsabilit茅 professionnelle et aux assurances requises
8. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de r茅siliation du contrat
9. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi applicable et du tribunal comp茅tent en cas de litige
1. Confidentialit茅: Engagements relatifs 脿 la protection des informations confidentielles
2. Sous-mandat: Conditions de d茅l茅gation 茅ventuelle de certaines missions 脿 des tiers
3. Force Majeure: Dispositions applicables en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
4. Modification du Contrat: Proc茅dure de modification des termes du contrat
5. Protection des Donn茅es: Dispositions relatives au RGPD et au traitement des donn茅es personnelles
1. Annexe 1 - Politique de Gestion: D茅tail de la strat茅gie d'investissement et des objectifs de gestion
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: D茅tail complet des frais, commissions et modalit茅s de calcul
3. Annexe 3 - Inventaire des Actifs: Liste des actifs confi茅s en gestion au d茅but du mandat
4. Annexe 4 - Procuration: Document officiel de d茅l茅gation de pouvoirs
5. Annexe 5 - Documents KYC: Documents d'identification client et 茅valuation du profil de risque
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