Les parties se sont rapproch茅es en vue de la r茅alisation de prestations de services. Apr猫s discussions et n茅gociations, les parties ont convenu de formaliser leur accord dans la pr茅sente convention. Le Prestataire dispose des comp茅tences et moyens n茅cessaires pour r茅aliser les prestations demand茅es par le Client. Le Client souhaite b茅n茅ficier de l'expertise du Prestataire pour la r茅alisation de ces prestations.
痴辞蝉听donn茅es n'entra卯nent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
OU
Laissez l'IA juridique leader du march茅 de tiktok成人版 identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les probl猫mes de conformit茅 et bien plus encore - en quelques secondes seulement.
1. Pr茅ambule: Pr茅sentation des parties et du contexte de la convention
2. D茅finitions: Termes cl茅s utilis茅s dans le contrat et leurs significations
3. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des prestations 脿 fournir
4. Dur茅e du Contrat: P茅riode de validit茅, date d'effet et conditions de renouvellement
5. Conditions Financi猫res: Prix, modalit茅s de paiement, facturation et d茅lais de r猫glement
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et du client
7. Confidentialit茅: Dispositions relatives 脿 la protection des informations confidentielles
8. Responsabilit茅: Limites et 茅tendue de la responsabilit茅 des parties
9. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de fin de contrat
10. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux comp茅tents
1. Force Majeure: Clauses relatives aux 茅v茅nements impr茅visibles et leurs cons茅quences
2. Propri茅t茅 Intellectuelle: Dispositions concernant les droits de propri茅t茅 intellectuelle
3. Non-Concurrence: Restrictions concernant la concurrence pendant et apr猫s le contrat
4. Protection des Donn茅es: Clauses RGPD et traitement des donn茅es personnelles
5. Assurance: Obligations d'assurance professionnelle
6. Cession du Contrat: Conditions de transfert ou cession du contrat
1. Annexe 1 - Description des Services: D茅tail technique des prestations 脿 r茅aliser
2. Annexe 2 - Conditions Tarifaires: Grille tarifaire d茅taill茅e et conditions particuli猫res
3. Annexe 3 - Planning d'Ex茅cution: Calendrier des prestations et jalons
4. Annexe 4 - Contacts: Liste des personnes responsables et coordonn茅es
5. Annexe 5 - Proc茅dures Op茅rationnelles: Processus de travail et m茅thodes d'ex茅cution
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
No items found.
La promesse de s茅curit茅 de Genie
Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.
Vos documents sont priv茅s :
Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante
Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont prot茅g茅s :
Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits
Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es
S茅curit茅 organisationnelle :
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir
.png)