En France, le procès-verbal de réunion d'association est régi par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application. Ce document est légalement requis pour consigner les décisions importantes de l'association et sert de référence officielle. Il constitue une preuve juridique des résolutions adoptées et peut être exigé par les autorités administratives, les banques ou lors de modifications statutaires. Sa rédaction précise et sa conservation sont essentielles pour la transparence et la bonne gouvernance associative.
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1. En-tête: Identification de l'association (nom, siège social, numéro RNA/SIRET)
2. Informations de la Réunion: Date, heure, lieu et type de réunion (AG, CA, Bureau)
3. Liste des Présents: Noms et qualités des membres présents, représentés et excusés, quorum
4. Ordre du Jour: Liste numérotée des points à traiter pendant la réunion
5. Délibérations: Compte-rendu détaillé des discussions et décisions prises pour chaque point
6. Votes et Résolutions: Résultats des votes et texte intégral des résolutions adoptées
7. Clôture: Heure de fin de séance et signatures du président et secrétaire de séance
1. Rapport Financier: Présentation des comptes et du budget si pertinent
2. Questions Diverses: Points supplémentaires discutés hors ordre du jour initial
3. Procurations: Liste des pouvoirs donnés par les membres absents
4. Rapport Moral: Bilan des activités de l'association si pertinent
1. Feuille de Présence: Document détaillé des présences avec signatures des participants
2. Documents Financiers: Bilans, comptes de résultat, budget prévisionnel si présentés
3. Supports de Présentation: Diaporamas ou documents projetés pendant la réunion
4. Procurations Originales: Copies des procurations signées par les membres absents
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