En droit français, le bon de commande est régi par le Code Civil et le Code de Commerce. Il représente une offre d'achat ferme qui, une fois acceptée par le fournisseur, forme un contrat légalement contraignant. Ce document est essentiel pour la gestion comptable et la conformité fiscale, permettant le suivi des engagements financiers et servant de justificatif pour la comptabilité. Il s'inscrit dans le cadre des obligations légales relatives à la traçabilité des transactions commerciales et au respect des règles de facturation.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du fournisseur et du client (raison sociale, SIRET, adresse, contact)
2. Détails de la Commande: Description précise des produits/services, quantités, prix unitaires HT
3. Conditions Financières: Montant total HT, TVA applicable, montant TTC, conditions de paiement
4. Date et Numéro: Date d'émission et numéro unique du bon de commande
5. Conditions de Livraison: Délais, lieu et modalités de livraison
6. Signatures: Signature du représentant autorisé avec nom et fonction
1. Conditions Générales d'Achat: Référence aux conditions générales d'achat de l'entreprise
2. Références: Numéro de devis préalable ou références internes
3. Instructions Spéciales: Mentions particulières ou instructions de traitement spécifiques
4. Contact Service Comptable: Coordonnées du service comptable pour la facturation
1. Annexe Technique: Spécifications techniques détaillées des produits/services commandés
2. Annexe Tarifaire: Grille tarifaire détaillée et conditions commerciales spécifiques
3. Bon de Réception: Document à compléter lors de la réception des marchandises
4. Conditions Générales: Document complet des conditions générales d'achat de l'entreprise
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Bon Pour Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties, avec engagement ferme d'achat aux conditions spécifiées.
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Bon de Livraison Signé
Document légal attestant la livraison et la réception de marchandises entre un fournisseur et un client.
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Bon de Livraison Comptabilité
Document légal attestant la livraison de marchandises et servant de justificatif comptable.
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Bon de Commande Livraison
Bon de commande livraison régissant la vente et la livraison de biens entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Bon de Livraison
Documents commerciaux officiels établissant les termes d'une commande et attestant de sa livraison entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Particulier
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un professionnel et un particulier.
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Bon de Commande Proforma
Document commercial préliminaire détaillant une offre de vente sans engagement définitif
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Bon de Réception de Marchandise
Document légal attestant la réception de marchandises et leur conformité à la commande.
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Bon de Livraison Obligatoire
Document légal attestant la livraison de marchandises entre un expéditeur et un destinataire, avec détail des biens livrés et confirmation de réception.
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Bon de Commande Signé
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties
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Bon de Commande Officiel
Document contractuel officiel pour l'achat de biens ou services par une entité publique française.
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Bon de Commande Fournisseur
Commande officielle de biens ou services émise par un acheteur à un fournisseur, définissant les conditions essentielles de la transaction.
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Bon de Commande Avec Remise
Bon de commande commercial incluant des conditions de remise spécifiques entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Chantier
Bon de commande pour l'exécution de travaux avec conditions d'exécution et modalités de réalisation.
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Bon de Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Comptabilité
Document commercial officiel matérialisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un fournisseur.
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BDC Bon de Commande
Document commercial formalisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un vendeur, précisant les conditions essentielles de la transaction.
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