En droit fran莽ais, la cr茅ation d'艙uvres dans le cadre d'un contrat de travail ne conf猫re pas automatiquement les droits d'auteur 脿 l'employeur. Une cession explicite des droits est n茅cessaire, formalis茅e par 茅crit, avec une 茅num茅ration pr茅cise des droits c茅d茅s et une r茅mun茅ration distincte du salaire. Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique d茅fini par le Code de la Propri茅t茅 Intellectuelle et le Code du Travail, garantissant la protection des int茅r锚ts de l'auteur-employ茅 tout en permettant l'exploitation des 艙uvres par l'employeur.
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1. Parties au Contrat: Identification compl猫te du c茅dant (employ茅) et du cessionnaire (employeur), incluant leurs coordonn茅es compl猫tes
2. Objet du Contrat: Description pr茅cise des 艙uvres concern茅es par la cession et du cadre de leur cr茅ation
3. 脡tendue de la Cession: D茅tail des droits c茅d茅s (reproduction, repr茅sentation, adaptation) et des supports/m茅dias concern茅s
4. Territoire et Dur茅e: D茅finition du territoire d'exploitation et de la dur茅e de la cession des droits
5. R茅mun茅ration: Modalit茅s de r茅mun茅ration sp茅cifique pour la cession des droits, distincte du salaire
6. Garanties: Engagements du c茅dant sur l'originalit茅 de l'艙uvre et l'absence de violation des droits des tiers
7. Obligations des Parties: D茅tail des obligations respectives de l'employeur et de l'employ茅
1. Droit Moral: Modalit茅s d'exercice du droit moral de l'auteur qui reste incessible
2. Confidentialit茅: Clauses de confidentialit茅 concernant les 艙uvres et leur exploitation
3. Modifications Ult茅rieures: Conditions de modification des 艙uvres apr猫s la cession
4. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat de cession
1. Annexe 1 - Inventaire des 艗uvres: Liste d茅taill茅e et description des 艙uvres concern茅es par la cession
2. Annexe 2 - Conditions d'Exploitation: D茅tail des modalit茅s techniques d'exploitation des 艙uvres
3. Annexe 3 - Grille de R茅mun茅ration: D茅tail du calcul de la r茅mun茅ration selon les types d'exploitation
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