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Exigences clés pour PI (Propriété Intellectuelle)
J'ai besoin d'un contrat de marque pour définir les conditions d'utilisation, de protection et de licence d'une marque entre deux parties au Nigeria, garantissant le respect des lois locales sur la propriété intellectuelle et précisant la durée, le territoire et les modalités de redevances impliquées.
Quel type de document recherchez-vous ?
Accord de coexistence de marques
Un accord de coexistence de marques permet à deux entreprises d'utiliser simultanément des marques similaires sur un même territoire sans risque de conflit juridique, en définissant leurs conditions d'usage respectives.
Accord de partenariat
L'accord de partenariat établit les conditions de collaboration entre plusieurs entreprises qui s'associent temporairement pour répondre ensemble à un appel d'offres ou réaliser un projet spécifique.
Accord de marque
L'accord de marque établit les conditions légales d'utilisation, de protection et d'exploitation d'une marque commerciale entre le propriétaire et les parties autorisées à l'utiliser.
Accord de redevances
L'accord de redevances établit les conditions financières et les modalités de paiement entre un concédant et un licencié pour l'utilisation ou l'exploitation d'un droit, d'une propriété intellectuelle ou d'un actif.
Acte de cession de brevet
L'acte de cession de brevet établit le transfert légal des droits de propriété intellectuelle d'un brevet entre le cédant et le cessionnaire, en échange d'une contrepartie financière convenue.
Brevet
Un brevet protège légalement une invention technique ou un procédé innovant en accordant à son titulaire un droit d'exploitation exclusif pour une durée déterminée sur le territoire français.
Contrat d'édition
Le contrat d'édition établit les conditions juridiques entre l'auteur et l'éditeur pour la publication d'une œuvre, définissant les droits, les obligations et la rémunération des parties concernées.
Contrat de Licence
Un contrat de licence établit les conditions légales d'utilisation d'un produit ou service entre le titulaire des droits et l'utilisateur, en définissant les permissions et les restrictions accordées.
Enregistrement de marque
L'enregistrement de marque permet au propriétaire d'une marque distinctive de protéger légalement son identité commerciale et d'obtenir des droits exclusifs d'utilisation sur le territoire français.
Licence de savoir-faire de brevet
La licence de savoir-faire de brevet autorise le transfert des connaissances techniques confidentielles liées à un brevet entre le titulaire et le licencié, permettant l'exploitation efficace de l'invention brevetée.
Politique des marques commerciales
La politique des marques commerciales établit les règles et directives pour l'utilisation, la protection et l'enregistrement des marques déposées au sein de l'organisation.
Protocole de marque
Le protocole de marque établit les règles et procédures officielles pour l'enregistrement, la protection et la gestion des marques commerciales au niveau national et international.
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
DNB Pro Segpa
Contrat de formation pour le Diplôme National du Brevet Professionnel en Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA)
DNB Pro Sciences
Accord de collaboration scientifique pour la conduite de recherches avancées et le développement de protocoles expérimentaux.
DNB Pro Maths
Contrat de fourniture de services d'enseignement mathématique professionnel et d'accès à une plateforme éducative numérique.
DNB Physique Chimie
Programme national d'enseignement de physique-chimie pour le Diplôme National du Brevet (DNB)
DNB Blanc
Examen blanc préparatoire au Diplôme National du Brevet pour les élèves de troisième.
Brevet Techno
Contrat de licence de brevet technologique établissant les conditions d'exploitation d'une invention brevetée.
Brevet Mathématique
Demande de brevet pour une innovation mathématique avec application technique, déposée auprès de l'INPI selon le droit français.
Brevet Histoire
Accord de collaboration pour l'étude historique des brevets français et leur documentation.
Brevet SVT
Demande de brevet SVT conforme aux réglementations françaises et européennes pour la protection d'une invention dans le domaine des sciences de la vie et de la terre.
Brevet Science
Contrat de brevet scientifique établissant les conditions de protection et d'exploitation d'une invention selon le droit français.
Brevet Physique Chimie
Demande de brevet physique-chimie conforme au droit français, détaillant une invention technique avec ses caractéristiques et revendications essentielles.
Brevet des Collèges Français
Diplôme national français sanctionnant la fin des études au collège et attestant de la maîtrise du socle commun de connaissances.
Brevet English
Demande de brevet français établissant les droits de propriété intellectuelle et la protection juridique d'une invention sur le territoire national.
Brevet Collège
Diplôme national sanctionnant la formation au collège et attestant la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Brevet Blanc
Examen blanc préparatoire au Diplôme National du Brevet (DNB) organisé dans les conditions réelles d'examen.
Brevet Blanc Maths
Épreuve d'entraînement officielle aux mathématiques du Brevet des Collèges, conforme au programme de troisième et aux modalités d'évaluation nationales.
Brevet Blanc Français
Document officiel définissant l'organisation et les modalités d'évaluation du Brevet Blanc au sein de l'établissement scolaire.
Brevet 4ème
Document légal accordant un monopole d'exploitation d'une invention technique pour une durée de 20 ans en France.
Brevet 3eme
Diplôme national sanctionnant la fin des études au collège et attestant la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Autobiographie Brevet
Contrat de cession de droits d'auteur pour la publication d'une œuvre autobiographique.
Bac Pro Histoire
Programme officiel d'enseignement de l'histoire pour le Baccalauréat Professionnel en France
Annabrevet Maths
Contrat de fourniture et d'utilisation du support pédagogique Annabrevet Maths pour la préparation au brevet des collèges.
Anglais Au Brevet
Contrat de licence de brevet définissant les conditions d'exploitation d'une invention brevetée.
Note de Cessions de Droits d'Auteur
Contrat de cession des droits patrimoniaux d'auteur avec définition de l'étendue des droits cédés et conditions d'exploitation.
Contrats Droit de Cession Musique Vidéo Image
Contrat de cession de droits d'auteur pour l'exploitation d'œuvres musicales, vidéos et images.
Contrats de Cessions de Droit d'Exploitation
Contrat de cession des droits d'exploitation d'une œuvre entre le Cédant et le Cessionnaire.
Contrats Co-Auteur
Contrat de co-auteur pour la création et l'exploitation d'une œuvre en collaboration.
Contrat Droit de Cession Musique Vidéo Image
Contrat de cession de droits d'auteur pour l'exploitation d'œuvres musicales, vidéos et images.
Contrat de Cession de Droits D Auteur Audiovisuel
Contrat de cession des droits d'auteur pour une œuvre audiovisuelle entre l'auteur (cédant) et le cessionnaire.
Cessions Droit d'Image
Contrat de cession de droits d'image entre un Cédant et un Cessionnaire définissant les conditions d'utilisation et d'exploitation des images.
Contrat de Cession des Droits d'Adaptation Audiovisuelle
Contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle d'une œuvre littéraire pour sa transformation en œuvre audiovisuelle.
Contrat de Cession de Droits Voisins
Contrat de cession de droits voisins régissant le transfert des droits de reproduction, représentation et communication au public.
INPI Enregistrement Marque
Procédure administrative de dépôt et d'enregistrement d'une marque auprès de l'INPI pour obtenir une protection juridique en France.
Enregistrer Une Marque Internationale
Demande d'enregistrement international de marque selon le système de Madrid pour la protection d'une marque dans plusieurs pays via une procédure centralisée.
Enregistrer Une Marque
Demande d'enregistrement d'une marque auprès de l'INPI pour obtenir une protection juridique sur le territoire français.
Enregistrer Nom Entreprise
Demande officielle d'enregistrement et d'immatriculation d'une entreprise en France
Contrat D'Édition Rémunération de L'Auteur
Contrat régissant la cession des droits d'exploitation d'une œuvre et la rémunération de l'auteur par l'éditeur.
Contrat D'Édition Illustrateur
Contrat régissant la cession des droits d'exploitation d'œuvres illustrées entre un illustrateur et un éditeur.
Contrat de Coédition
Accord de coédition pour la publication conjointe d'un ouvrage entre deux maisons d'édition françaises.
Contrat d'édition Pourcentage Auteur
Contrat établissant les conditions de publication et d'exploitation d'une œuvre littéraire avec rémunération au pourcentage des ventes.
Contrat D'Édition
Convention de cession des droits d'exploitation d'une œuvre entre un auteur et un éditeur.
Licences Droit d'Auteur
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur selon les conditions spécifiées.
Licences D'Utilisation
Accord juridique définissant les conditions d'utilisation d'un logiciel ou produit entre le Concédant et le Licencié.
Licences de Brevets
Contrat de licence pour l'exploitation de brevets avec définition des droits et obligations des parties.
Contrats de Licences d'Utilisation
Contrat définissant les conditions d'utilisation et d'exploitation d'un logiciel ou produit entre le Donneur de Licence et le Licencié.
Licences Exclusive Musique
Contrat de licence exclusive pour l'exploitation d'œuvres musicales.
Marque Sous Licences
Contrat de licence autorisant l'utilisation d'une marque déposée selon les conditions spécifiées et le droit français.
Licences d'Exploitation Commerciale
Accord de licence d'exploitation commerciale entre le Concédant et le Licencié pour l'utilisation de droits de propriété intellectuelle en France.
Licences Exclusive
Contrat de licence exclusive pour l'exploitation de droits de propriété intellectuelle
Licences de Marque
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une marque déposée en France
Contrats de License
Contrat de licence pour l'exploitation d'une propriété intellectuelle entre le Concédant et le Licencié.
Licences D'Exploitation Brevets
Contrat de licence d'exploitation d'un brevet entre le Concédant et le Licencié, régissant les conditions d'utilisation de l'invention brevetée.
Franchises Licences De Marque
Contrat de franchise et licence de marque régissant l'exploitation d'une marque et d'un savoir-faire commercial en France.
Contrats Licences Marque
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une marque déposée selon des conditions définies.
Contrats de Sous-Licences
Contrat de sous-licence pour l'exploitation de droits de propriété intellectuelle en France
Contrats de Sous Licences de Marque
Contrat régissant l'octroi d'une sous-licence de marque et définissant les conditions d'utilisation et d'exploitation de la marque par le Sous-Licencié.
Contrats de Licences SaaS
Contrat de licence pour la fourniture d'un service logiciel en mode SaaS avec accès à distance via internet.
Contrats de Licences Non Exclusive Musique
Contrat de licence non exclusive pour l'exploitation d'œuvres musicales selon le droit français
Contrats de Licences Musique
Contrat de licence pour l'exploitation d'œuvres musicales définissant les droits d'utilisation, les conditions d'exploitation et les modalités de rémunération.
Contrats De Licences Exclusive
Contrat de licence exclusive pour l'exploitation des droits de propriété intellectuelle
Contrats de Licences Exclusive Beatmaker
Contrat de licence exclusive pour l'exploitation commerciale des compositions musicales du Beatmaker.
Contrats de Licences de Savoir-Faire
Contrat régissant le transfert et l'exploitation d'un savoir-faire technique entre un Concédant et un Licencié.
Contrats de Licences d'Utilisateur Final
Contrat régissant les conditions d'utilisation d'un logiciel entre son éditeur et l'utilisateur final.
Contrats de Licences de Droit d'Auteur
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.
Contrats de Licences d'Exploitation de Site Internet
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'un site internet avec définition des droits et obligations des parties.
Contrats de Licences d'Exploitation
Contrat de licence d'exploitation établissant les conditions et modalités de concession de droits de propriété intellectuelle.
Contrats de Commande d'Oeuvre
Contrat régissant la création d'une œuvre sur commande et la cession des droits associés.
Contrats de Cessions de Droit D'Auteur
Contrat de cession de droits d'auteur établi conformément au droit français
Contrats D'Auteur
Contrat de cession de droits d'auteur entre le créateur de l'œuvre et l'éditeur.
Contrats Cessions de Droit Photo
Contrat de cession de droits d'auteur pour l'exploitation d'œuvres photographiques.
Contrat de Cession de Droit D'Auteur Illustration
Contrat de cession des droits d'auteur pour des œuvres d'illustration.
Contrat de Cession et d'Édition Musicale
Contrat de cession de droits d'auteur et d'édition pour des œuvres musicales
Contrat de Commande D'Oeuvre
Contrat portant sur la création d'une œuvre sur commande avec cession des droits associés.
Contrat de Cession de Droit D'Auteur
Contrat de cession de droits d'auteur définissant les conditions et l'étendue du transfert des droits patrimoniaux sur une œuvre.
Contrat de Cession de Droit d'Auteur Musique
Contrat de cession des droits d'auteur sur une œuvre musicale entre l'auteur-compositeur et l'acquéreur des droits.
Contrat D'Auteur Au Forfait
Contrat de cession forfaitaire des droits d'auteur pour une œuvre commandée.
Contrat Co Auteur
Contrat de co-auteur définissant les conditions de collaboration créative et la répartition des droits entre deux auteurs.
Cessions Exclusive de Droit D'Auteur
Contrat de cession exclusive de droits d'auteur selon le droit français
Cession Droit D'Auteur Logo
Contrat de cession des droits d'auteur sur un logo entre le Cédant et le Cessionnaire.
Cession Droit D'auteur Contrat de Travail
Convention de cession des droits d'auteur dans le cadre d'une relation de travail salariée
Cession Droit à l'Image Rémunération
Convention de cession de droits à l'image contre rémunération entre un cédant et un cessionnaire.
Cession Des Droits de Propriété Intellectuelle
Contrat de cession des droits de propriété intellectuelle entre le Cédant et le Cessionnaire.
Cession de Droit D'Exploitation
Contrat de cession des droits d'exploitation d'une œuvre entre le Cédant et le Cessionnaire.
Contrat de Cession de Droit d'Auteur Musique
Contrat de cession des droits d'auteur sur une œuvre musicale entre l'auteur-compositeur et l'acquéreur des droits.
Contrat de Cession de Droit D'Auteur Illustration
Contrat de cession des droits d'auteur pour des œuvres d'illustration.
Contrat de Cession de Droit d'Auteur Graphiste
Contrat de cession des droits d'auteur pour des œuvres graphiques
Contrat de Cession de Droit D'Auteur
Contrat de cession de droits d'auteur définissant les conditions et l'étendue du transfert des droits patrimoniaux sur une œuvre.
Contrat D'Exploitation Droit D'Auteur
Contrat de cession de droits d'auteur pour l'exploitation d'une œuvre protégée
Cession de Droit D'Exploitation
Contrat de cession des droits d'exploitation d'une œuvre entre le Cédant et le Cessionnaire.
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