La protection et l'exploitation des innovations technologiques en France sont encadr茅es par le Code de la propri茅t茅 intellectuelle. Le titulaire d'un brevet dispose du droit exclusif d'exploitation de son invention et peut accorder des licences d'exploitation 脿 des tiers. Ce contrat formalise les conditions dans lesquelles le Conc茅dant autorise le Licenci茅 脿 exploiter la technologie brevet茅e, tout en pr茅servant les droits du titulaire du brevet.
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1. Parties contractantes: Identification compl猫te des parties impliqu茅es dans le contrat de brevet
2. D茅finitions: Termes cl茅s et leur signification dans le contexte du contrat
3. Objet du brevet: Description d茅taill茅e de l'invention et de la technologie brevet茅e
4. Droits conc茅d茅s: 脡tendue des droits d'exploitation accord茅s et leurs limitations
5. Dur茅e et territoire: P茅riode de validit茅 du contrat et zones g茅ographiques concern茅es
6. Conditions financi猫res: Redevances, modalit茅s de paiement et conditions financi猫res
7. Garanties: Engagements et garanties concernant la validit茅 et la propri茅t茅 du brevet
8. Confidentialit茅: Obligations de secret et protection des informations confidentielles
9. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
1. Am茅liorations: Dispositions concernant les futures am茅liorations de la technologie
2. Sous-licence: Conditions de concession de sous-licences 脿 des tiers
3. Assistance technique: Support technique et formation fournis par le titulaire du brevet
4. R猫glement des litiges: Proc茅dures de m茅diation et juridiction comp茅tente
5. Force majeure: Clauses relatives aux 茅v茅nements impr茅visibles et leurs cons茅quences
1. Annexe 1 - Description technique: Sp茅cifications techniques d茅taill茅es de l'invention brevet茅e
2. Annexe 2 - Certificats de brevet: Copies des certificats d'enregistrement du brevet
3. Annexe 3 - Plan de paiement: 脡ch茅ancier d茅taill茅 des redevances et paiements
4. Annexe 4 - Protocole de qualit茅: Normes et standards de qualit茅 脿 respecter
5. Annexe 5 - Contacts: Liste des personnes responsables et coordonn茅es
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