Cession de Droit Photo

Modèle de Cession de Droit Photo pour la France

Ce contrat régit la cession des droits d'exploitation de photographies entre le photographe (auteur des œuvres) et le cessionnaire. Il définit précisément l'étendue des droits cédés, incluant les conditions d'utilisation, la durée, le territoire, et les modalités de rémunération, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français. Le contrat précise également les garanties accordées par le photographe concernant l'originalité des œuvres et préserve ses droits moraux inaliénables.

Générer un document sur mesure

1. Sélectionnez votre loi applicable :

2. Saisissez vos exigences clés :

Télécharger une Cession de Droit Photo Standard

Obtenez notre France conforme aux normes Cession de Droit Photo

Obtenez un modèle gratuit

Examinez votre propre Cession de Droit Photo

Laissez tiktok��˰� identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore.

Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.

4.6 / 5

4.8 / 5

Qu’est-ce que une Cession de Droit Photo ?

En droit français, la cession des droits photographiques est strictement encadrée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ce type de contrat est essentiel pour formaliser le transfert des droits d'exploitation tout en protégeant les droits moraux du photographe. La législation française exige une description précise et détaillée de l'étendue de la cession, rendant ce document particulièrement important pour sécuriser les droits des deux parties.

Quelles sections doivent être incluses dans une Cession de Droit Photo ?

1. Parties au Contrat: Identification complète du photographe (cédant) et du cessionnaire, incluant nom, adresse, et numéro SIRET

2. Objet du Contrat: Description détaillée des photographies concernées par la cession et leur utilisation prévue

3. Étendue de la Cession: Détails des droits cédés, durée, territoire, supports d'exploitation autorisés

4. Conditions Financières: Montant de la rémunération, modalités de paiement, redevances éventuelles

5. Garanties: Garanties du photographe sur l'originalité des œuvres et l'absence de violation des droits des tiers

6. Durée du Contrat: Période de validité de la cession des droits

7. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion du contrat

Quelles sections sont facultatives dans une Cession de Droit Photo ?

1. Droits Moraux: Rappel du maintien des droits moraux du photographe et modalités d'attribution

2. Exclusivité: Précisions sur le caractère exclusif ou non de la cession

3. Sous-licence: Conditions de sous-licence éventuelle des droits cédés

4. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat

Quels annexes doivent être inclus dans une Cession de Droit Photo ?

1. Annexe 1 - Liste des Photographies: Inventaire détaillé des photographies concernées avec leurs caractéristiques techniques

2. Annexe 2 - Conditions d'Utilisation: Détail des conditions et restrictions d'utilisation des photographies

3. Annexe 3 - Grille Tarifaire: Détail des tarifs et conditions de rémunération complémentaire éventuelle

4. Annexe 4 - Mentions de Copyright: Format exact des crédits photo à utiliser selon les supports

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok��˰� | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

��û��

Utilisation gratuite

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

No matches found.

Note de Cessions de Droits d'Auteur

Contrat de cession des droits patrimoniaux d'auteur avec définition de l'étendue des droits cédés et conditions d'exploitation.

tiktok���˰�

Générer un document sur mesure

Télécharger une Cession de Droit Photo Standard

Examinez votre propre Cession de Droit Photo

Qu’est-ce que une Cession de Droit Photo ?

Quelles sections doivent être incluses dans une Cession de Droit Photo ?

Quelles sections sont facultatives dans une Cession de Droit Photo ?

Quels annexes doivent être inclus dans une Cession de Droit Photo ?

Authors

Alex Denne

Juridiction

É�徱�ٱ�ܰ�

Type de document

Secteur

���û��

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

Note de Cessions de Droits d'Auteur

Contrats Droit de Cession Musique Vidéo Image

Contrats de Cessions de Droit d'Exploitation

Contrats Co-Auteur

Contrat Droit de Cession Musique Vidéo Image

Contrat de Cession de Droits D Auteur Audiovisuel

Cessions Droit d'Image

Contrat de Cession des Droits d'Adaptation Audiovisuelle

Contrat de Cession de Droits Voisins

Contrats de Commande d'Oeuvre

Contrats de Cessions de Droit D'Auteur

Contrats D'Auteur

Contrats Cessions de Droit Photo

Contrat de Cession et d'Édition Musicale

Contrat de Commande D'Oeuvre

Contrat D'Auteur Au Forfait

Contrat Co Auteur

Cessions Exclusive de Droit D'Auteur

Cession Droit D'Auteur Logo

Cession Droit à l'Image Rémunération

Contrat de Cession de Droit d'Auteur Musique

Contrat de Cession de Droit D'Auteur Illustration

Contrat de Cession de Droit d'Auteur Graphiste

Contrat de Cession de Droit D'Auteur

Contrat D'Exploitation Droit D'Auteur

Cession de Droit D'Exploitation

La promesse de sécurité de Genie

Vos documents sont privés :

Vos documents sont protégés :

Sécurité organisationnelle :

Use Cases

Docs juridiques gratuits

tiktok��˰�

��û��