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La législation française, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle, encadre strictement la cession des droits d'exploitation des œuvres protégées. Ce type de contrat est essentiel pour permettre l'exploitation légale d'une œuvre tout en protégeant les droits de l'auteur. La cession doit être explicite et détaillée, mentionnant distinctement chaque droit cédé, conformément aux articles L.131-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant (auteur) et du cessionnaire, incluant nom, adresse, numéro SIRET pour les entreprises

2. Objet du Contrat: Description précise de l'œuvre et des droits cédés, spécifiant la nature et l'étendue de la cession

3. Droits Cédés: Énumération détaillée des droits d'exploitation cédés (reproduction, représentation, adaptation) avec leurs modalités

4. Territoire et Durée: Définition du territoire géographique et de la durée de la cession des droits

5. Conditions Financières: Détail de la rémunération, mode de calcul, périodicité des versements

6. Garanties: Engagements du cédant sur l'originalité de l'œuvre et l'absence de violation des droits des tiers

7. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation du contrat et ses conséquences