Contrat de Commande D'Oeuvre

Modèle de Contrat de Commande D'Oeuvre pour la France

Le présent contrat régit la création d'une œuvre sur commande, définissant les conditions de sa réalisation, les modalités de livraison, le transfert des droits de propriété intellectuelle, ainsi que les obligations respectives des parties. Il précise notamment les caractéristiques de l'œuvre commandée, les délais d'exécution, les conditions financières, et les modalités d'acceptation de l'œuvre finale.

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Qu’est-ce que un Contrat de Commande D’Oeuvre ?

En vertu du droit français, notamment du Code Civil et du Code de la Propriété Intellectuelle, ce contrat établit un cadre juridique pour la commande d'une œuvre originale. Il s'inscrit dans le contexte de la protection des droits d'auteur tout en permettant l'exploitation de l'œuvre par le commanditaire selon les conditions convenues. Ce type de contrat se distingue du contrat de travail et maintient l'indépendance du créateur tout en garantissant les intérêts du commanditaire.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat de Commande D’Oeuvre ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du commanditaire et du créateur de l'œuvre

2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'œuvre commandée, ses caractéristiques et spécifications

3. Délais d'Exécution: Calendrier de réalisation et date de livraison de l'œuvre

4. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la rémunération, échéancier et conditions de paiement

5. Droits de Propriété Intellectuelle: Modalités de cession des droits d'auteur et étendue de l'utilisation

6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du commanditaire et du créateur

7. Conditions de Modification et d'Acceptation: Procédure de validation et conditions de modifications de l'œuvre

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat de Commande D’Oeuvre ?

1. Confidentialité: Obligations de confidentialité concernant les informations échangées

2. Exclusivité: Clauses d'exclusivité si applicable

3. Garanties: Garanties offertes par le créateur sur l'œuvre

4. Sous-traitance: Conditions de recours à la sous-traitance

5. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles

6. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat de Commande D’Oeuvre ?

1. Annexe 1 - Cahier des Charges: Spécifications techniques détaillées de l'œuvre

2. Annexe 2 - Planning Détaillé: Calendrier détaillé des étapes de réalisation

3. Annexe 3 - Grille Tarifaire: Détail des prix et des prestations supplémentaires éventuelles

4. Annexe 4 - Liste des Livrables: Énumération précise des éléments à livrer

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok��˰� | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

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