Contrats de Licences Non Exclusive Musique

Contrats de Licences Non Exclusive Musique pour France

Modèle de Contrats de Licences Non Exclusive Musique pour la France

Ce contrat de licence non exclusive établit les conditions dans lesquelles le Concédant autorise le Licencié à exploiter les œuvres musicales définies en annexe. La licence accorde des droits d'utilisation limités et non exclusifs, permettant au Concédant de conserver la propriété intellectuelle et d'accorder d'autres licences. Le contrat définit précisément l'étendue des droits concédés, incluant les conditions d'exploitation, la durée, le territoire, et les modalités de rémunération, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.

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Qu'est-ce que un Contrats de Licences Non Exclusive Musique ?

Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de l'exploitation commerciale d'œuvres musicales en France. Il répond aux exigences du Code de la Propriété Intellectuelle et des pratiques du secteur musical français. Cette licence non exclusive permet une exploitation des œuvres tout en préservant les droits du créateur original, assurant ainsi un équilibre entre la diffusion des œuvres et la protection des droits d'auteur. Le format non exclusif offre une flexibilité commerciale tout en garantissant une rémunération équitable des ayants droit.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrats de Licences Non Exclusive Musique ?

1. Identification des Parties: Les coordonnées complètes du concédant (titulaire des droits) et du licencié

2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'œuvre musicale concernée et de la licence accordée

3. Étendue des Droits Concédés: Détail des droits d'utilisation accordés, territoires concernés et durée de la licence

4. Conditions Financières: Montant des redevances, modalités de paiement et conditions de révision

5. Durée du Contrat: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

6. Garanties: Garanties fournies par le concédant sur la propriété des droits

7. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

Quelles sections sont facultatives dans un Contrats de Licences Non Exclusive Musique ?

1. Sous-Licence: Conditions d'octroi éventuel de sous-licences par le licencié

2. Confidentialité: Clauses de confidentialité et protection des informations sensibles

3. Promotion: Conditions d'utilisation du nom de l'artiste pour la promotion

4. Cession: Possibilité et conditions de cession du contrat à des tiers

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrats de Licences Non Exclusive Musique ?

1. Annexe 1 - Œuvres Musicales: Liste détaillée des œuvres concernées avec leurs caractéristiques

2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des tarifs et modalités de calcul des redevances

3. Annexe 3 - Territoire: Définition précise des territoires couverts par la licence

4. Annexe 4 - Supports Autorisés: Liste des supports et formats d'exploitation autorisés

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok��˰� | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

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Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur selon les conditions spécifiées.

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