Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais du droit d'auteur, r茅gi principalement par le Code de la Propri茅t茅 Intellectuelle. Il respecte les principes fondamentaux du droit d'auteur fran莽ais, notamment la distinction entre les droits moraux inali茅nables et les droits patrimoniaux qui peuvent faire l'objet de cessions ou de licences. La l茅gislation fran莽aise accorde une protection particuli猫re aux cr茅ateurs et encadre strictement les conditions d'exploitation de leurs 艙uvres.
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1. Parties au Contrat: Identification compl猫te du conc茅dant (titulaire des droits) et du licenci茅
2. Objet de la Licence: Description d茅taill茅e de l'艙uvre concern茅e et des droits accord茅s
3. 脡tendue des Droits: Pr茅cision sur la nature des droits c茅d茅s (reproduction, repr茅sentation, adaptation, etc.)
4. Territoire: D茅finition de la zone g茅ographique d'exploitation des droits
5. Dur茅e: P茅riode de validit茅 de la licence
6. Conditions Financi猫res: Modalit茅s de r茅mun茅ration, redevances et conditions de paiement
7. Garanties: Engagements du conc茅dant sur la titularit茅 des droits
8. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
1. Sous-Licence: Conditions d'octroi de sous-licences si autoris茅es
2. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 des parties
3. Modifications: Conditions de modification de l'艙uvre
4. R猫glement des Litiges: Proc茅dures de r茅solution des conflits
5. Cession du Contrat: Conditions de transfert des droits 脿 des tiers
1. Annexe 1 - Description de l'艗uvre: D茅tails techniques et artistiques de l'艙uvre concern茅e
2. Annexe 2 - Conditions d'Utilisation: Sp茅cifications d茅taill茅es des modalit茅s d'exploitation
3. Annexe 3 - Grille Tarifaire: D茅tail des redevances et autres conditions financi猫res
4. Annexe 4 - Normes Techniques: Sp茅cifications techniques pour l'exploitation de l'艙uvre
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Licences Droit d'Auteur
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une 艙uvre prot茅g茅e par le droit d'auteur selon les conditions sp茅cifi茅es.
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Contrats de Licences de Droit d'Auteur
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une 艙uvre prot茅g茅e par le droit d'auteur, conform茅ment au Code de la Propri茅t茅 Intellectuelle fran莽ais.
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