Contrats Licences Marque

Contrats Licences Marque pour France

Modèle de Contrats Licences Marque pour la France

Le présent contrat de licence de marque définit les conditions dans lesquelles le Concédant accorde au Licencié le droit d'utiliser sa marque déposée. Ce contrat précise l'étendue des droits concédés, les conditions d'exploitation, les obligations des parties, les modalités financières, ainsi que les mesures de contrôle qualité et de protection de la marque. Il établit également les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation de la licence.

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Qu'est-ce que un Contrats Licences Marque ?

Le Concédant est propriétaire d'une marque déposée et de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Souhaitant développer l'exploitation de sa marque, le Concédant a accepté d'accorder une licence au Licencié, qui désire obtenir le droit d'utiliser cette marque dans le cadre de ses activités. Les parties se sont rapprochées pour définir les modalités de cette collaboration à travers le présent contrat de licence.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrats Licences Marque ?

1. Parties: Identification complète des parties contractantes (concédant et licencié)

2. Préambule: Contexte et objectifs du contrat de licence

3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat

4. Objet du Contrat: Description détaillée de la marque concédée et de l'étendue de la licence

5. Territoire: Zone géographique d'exploitation de la licence

6. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

7. Conditions Financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières

8. Obligations des Parties: Droits et obligations du concédant et du licencié

9. Qualité et Contrôle: Normes de qualité et procédures de contrôle

10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

11. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents

Quelles sections sont facultatives dans un Contrats Licences Marque ?

1. Sous-Licence: Conditions d'octroi de sous-licences si autorisées

2. Garanties: Garanties spécifiques concernant la marque

3. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties

4. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles

5. Intuitu Personae: Caractère personnel du contrat

6. Assurance: Obligations d'assurance des parties

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrats Licences Marque ?

1. Annexe 1 - Description de la Marque: Détails et représentations visuelles de la marque

2. Annexe 2 - Certificats d'Enregistrement: Copies des certificats d'enregistrement de la marque

3. Annexe 3 - Normes Graphiques: Directives d'utilisation et charte graphique de la marque

4. Annexe 4 - Grille Tarifaire: Détail des redevances et conditions financières

5. Annexe 5 - Procédures de Contrôle Qualité: Protocoles de contrôle et standards de qualité

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok��˰� | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

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