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Dans le cadre juridique français, notamment régi par le Code de la propriété intellectuelle et le Code de commerce, la pratique des sous-licences de marque permet au titulaire d'une licence principale de marque d'autoriser un tiers à exploiter ladite marque. Cette structure contractuelle s'inscrit dans une chaîne de droits où le propriétaire initial de la marque a accordé une licence principale, permettant ensuite au licencié principal d'octroyer des sous-licences, sous réserve d'y être autorisé. Ce type de contrat doit respecter les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle et au droit des contrats, tout en assurant la protection et la valorisation de la marque concernée.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes : le donneur de licence principale, le sous-licencié et leurs coordonnées respectives

2. Préambule: Contexte de l'accord, référence à la licence principale, et objectifs de la sous-licence

3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

4. Objet du Contrat: Description détaillée de la marque sous licence et de l'étendue des droits concédés

5. Territoire: Délimitation géographique où la sous-licence peut être exploitée

6. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

7. Conditions Financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières

8. Obligations des Parties: Engagements spécifiques du sous-licencié et du donneur de licence

9. Qualité et Contrôle: Normes de qualité à respecter et procédures de contrôle

10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat