Licences Exclusive Musique

Modèle de Licences Exclusive Musique pour la France

Le présent contrat établit une licence exclusive permettant l'exploitation d'œuvres musicales spécifiques. Le Concédant accorde au Licencié le droit exclusif d'utiliser, reproduire, représenter, adapter et exploiter commercialement les œuvres musicales définies en annexe, sur le territoire spécifié et pour la durée convenue. Cette licence comprend notamment les droits de reproduction sur tous supports, de communication au public, de distribution et d'adaptation des œuvres, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.

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Qu'est-ce que un Licences Exclusive Musique ?

Le Concédant détient l'intégralité des droits d'auteur et droits voisins sur un catalogue d'œuvres musicales. Souhaitant optimiser l'exploitation de ces œuvres, le Concédant a identifié le Licencié comme partenaire capable d'assurer une exploitation efficace et respectueuse des œuvres. Les parties ont donc convenu de mettre en place cette licence exclusive, permettant une exploitation optimale des œuvres tout en préservant les droits moraux et patrimoniaux du Concédant.

Quelles sections doivent être incluses dans un Licences Exclusive Musique ?

1. Parties contractantes: Identification complète du concédant et du licencié, incluant leurs coordonnées et représentants légaux

2. Définitions: Termes clés du contrat définis précisément pour éviter toute ambiguïté

3. Objet de la licence: Description détaillée des œuvres musicales concernées et des droits concédés

4. Territoire: Définition de la zone géographique où la licence est applicable

5. Durée: Période de validité du contrat avec dates de début et de fin

6. Conditions financières: Détails des redevances, modalités de paiement et échéances

7. Obligations des parties: Engagements respectifs du concédant et du licencié

8. Garanties: Garanties fournies par le concédant sur les droits concédés

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

Quelles sections sont facultatives dans un Licences Exclusive Musique ?

1. Sous-licence: Conditions d'octroi éventuel de sous-licences

2. Confidentialité: Clauses de confidentialité et protection des informations sensibles

3. Promotion: Modalités de promotion et d'exploitation des œuvres

4. Force majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles

5. Modifications: Procédures de modification des œuvres musicales

Quels annexes doivent être inclus dans un Licences Exclusive Musique ?

1. Annexe 1 - Liste des œuvres: Catalogue détaillé des œuvres musicales concernées

2. Annexe 2 - Grille tarifaire: Détail des tarifs et conditions financières

3. Annexe 3 - Supports autorisés: Liste des formats et supports de diffusion autorisés

4. Annexe 4 - Rapports d'exploitation: Modèles de rapports périodiques d'exploitation

5. Annexe 5 - Spécifications techniques: Normes techniques pour l'exploitation des œuvres

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok��˰� | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques