La protection des 艙uvres de l'esprit en France est r茅gie par le Code de la Propri茅t茅 Intellectuelle, qui reconna卯t 脿 l'auteur des droits moraux inali茅nables et des droits patrimoniaux cessibles. Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais qui exige une d茅limitation pr茅cise de la port茅e de la cession en termes de dur茅e, de territoire, et de modes d'exploitation. La cession doit 锚tre constat茅e par 茅crit, conform茅ment 脿 l'article L.131-2 du Code de la Propri茅t茅 Intellectuelle.
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1. Identification des Parties: D茅tails complets du c茅dant (l'auteur) et du cessionnaire, incluant noms, adresses et capacit茅s juridiques
2. Objet du Contrat: Description pr茅cise de l'艙uvre faisant l'objet de la cession de droits
3. 脡tendue de la Cession: D茅tail des droits c茅d茅s (reproduction, repr茅sentation, adaptation) et leur port茅e territoriale et temporelle
4. R茅mun茅ration: Conditions financi猫res de la cession, modalit茅s de paiement et pourcentages
5. Garanties: Garanties fournies par l'auteur sur l'originalit茅 de l'艙uvre et l'absence de contrefa莽on
6. Dur茅e: Dur茅e de la cession et conditions 茅ventuelles de renouvellement
7. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion du contrat
1. Clause de R茅serve: Droits sp茅cifiques que l'auteur souhaite conserver
2. Clause d'Exclusivit茅: Conditions d'exclusivit茅 de la cession si applicable
3. Obligations d'Exploitation: Engagements du cessionnaire concernant l'exploitation de l'艙uvre
4. Clause de R茅siliation: Conditions et modalit茅s de r茅siliation du contrat
1. Annexe 1 - Description D茅taill茅e de l'艗uvre: Description technique et artistique compl猫te de l'艙uvre c茅d茅e
2. Annexe 2 - Conditions de R茅mun茅ration: D茅tail des modalit茅s de calcul et de versement des r茅mun茅rations
3. Annexe 3 - Territoire d'Exploitation: Liste d茅taill茅e des territoires o霉 les droits sont c茅d茅s
4. Annexe 4 - Supports et Modes d'Exploitation: Liste exhaustive des supports et moyens d'exploitation autoris茅s
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