Le service de colis recommandé est un service postal sécurisé régi par le Code des postes et des communications électroniques. Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre du service universel postal français, garantissant un niveau de service standardisé et une protection juridique renforcée pour les envois nécessitant une sécurité particulière. La prestation inclut une traçabilité complète et une preuve juridique de l'expédition et de la réception du colis.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'expéditeur et du destinataire
2. Objet du Contrat: Description détaillée du service de colis recommandé
3. Description du Colis: Caractéristiques du colis : dimensions, poids, contenu déclaré
4. Prix et Modalités de Paiement: Tarification du service et conditions de règlement
5. Délais de Livraison: Engagement sur les délais d'acheminement et de distribution
6. Responsabilités: Obligations et responsabilités des parties contractantes
7. Assurance et Indemnisation: Conditions d'indemnisation en cas de perte ou dommage
8. Signature et Date: Validation du contrat par les parties
1. Force Majeure: Conditions exceptionnelles libérant les parties de leurs obligations
2. Protection des Données: Traitement des données personnelles conformément au RGPD
3. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
4. Services Additionnels: Options supplémentaires : suivi en temps réel, notification, etc.
1. Annexe 1 - Tarification: Grille tarifaire détaillée selon poids et destination
2. Annexe 2 - Conditions Générales: Conditions générales du service postal recommandé
3. Annexe 3 - Formulaire de Déclaration: Formulaire de déclaration de valeur et contenu
4. Annexe 4 - Zones de Livraison: Cartographie des zones de livraison et délais associés
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Procuration Pour Colis
Autorisation légale permettant à une personne désignée de réceptionner des colis au nom du mandant.
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Poster Un Courrier
Contrat pour la prestation de services postaux et l'acheminement de courrier en France.
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Lettre Suivie 50G
Service postal de suivi de courrier jusqu'à 50 grammes avec traçabilité complète de l'envoi.
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Lettre Verte Suivie
Service postal de La Poste pour l'envoi de courrier avec suivi en ligne et livraison en 48h ouvrées.
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Lettre Suivie 500g
Contrat de service postal pour l'envoi de courrier suivi jusqu'à 500g avec La Poste.
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Lettre Recommandée Rezé Naturalisation
Lettre recommandée officielle concernant une procédure de naturalisation française à Rezé
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Lettre Réclamation Colis Non Reçu
Lettre de réclamation pour un colis non reçu demandant le remboursement ou la réexpédition
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Lettre Délai de Livraison
Lettre formelle de mise en demeure concernant le non-respect des délais de livraison contractuels.
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Envoi Courrier en Ligne
Contrat de service pour l'envoi de courrier en ligne incluant la transformation de documents numériques en courriers physiques et leur distribution postale.
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Courrier Préavis Logement 1 Mois
Lettre de résiliation de bail d'habitation avec préavis réduit à un mois
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Courrier Express Même Jour
Contrat de prestation de services de livraison express même jour entre un prestataire de services logistiques et un client.
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Courrier Administratif Type
Document officiel normalisé pour la communication administrative en France.
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Colis Recommandé
Contrat de service pour l'envoi d'un colis recommandé avec suivi et garanties.
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Recommandé International Suivi
Contrat de service pour l'envoi de courrier recommandé international avec suivi et preuve de distribution.
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Procuration Lettre Recommandée
Procuration établie par lettre recommandée autorisant le Mandataire à agir au nom et pour le compte du Mandant.
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Ma Lettre Recommandée
Document postal officiel avec preuve légale d'envoi et de réception, géré par La Poste.
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Lettre Suivie
Contrat de service pour l'envoi de courrier avec suivi via le service Lettre Suivie de La Poste.
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Lettre Suivie Internationale
Contrat de service pour l'envoi de courrier international avec suivi
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Lettre Rupture Contrat Assistant Maternel
Lettre officielle mettant fin au contrat de travail d'un(e) assistant(e) maternel(le)
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Lettre Résiliation Abonnement Téléphone
Document officiel de demande de résiliation d'un contrat d'abonnement téléphonique.
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Lettre Recommandée Résiliation Bail
Notification officielle de fin de bail locatif envoyée en recommandé avec accusé de réception
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Lettre Recommandée Mobile
Service de courrier recommandé électronique avec valeur juridique permettant l'envoi sécurisé de documents numériques.
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Lettre Recommandée AR24
Service de lettre recommandée électronique qualifié avec valeur probante légale.
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Lettre Recommandée en Ligne
Document électronique certifié permettant l'envoi sécurisé de correspondances officielles avec valeur juridique et preuve de réception.
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Lettre Prioritaire
Service d'acheminement postal prioritaire avec engagement de délai de distribution
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Lettre Recommandée 48h
Service postal express avec preuve de réception sous 48 heures, offrant une valeur juridique et une traçabilité complète de l'envoi.
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Lettre Préavis Location 3 Mois
Notification formelle de résiliation d'un bail d'habitation avec préavis de 3 mois
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Lettre Demande Place de Parking Entreprise
Demande formelle d'attribution d'une place de stationnement dans le parking de l'entreprise.
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Lettre Demande de Remboursement Soins Dentaires
Demande officielle de remboursement des frais dentaires adressée à la CPAM
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Lettre Demande de Virement Sur Un Autre Compte Bancaire
Lettre officielle autorisant une banque à effectuer un virement entre deux comptes bancaires.
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Lettre Demande de Rendez-Vous
Lettre officielle de demande de rendez-vous conforme au droit français
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Lettre Demande de Remboursement Prélèvement Abusif
Demande formelle de remboursement d'un prélèvement bancaire contesté
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Lettre Demande de Logement Étudiant
Demande formelle de location d'un logement étudiant avec présentation du candidat et des garanties.
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Lettre Demande de Copie de Jugement
Demande officielle adressée au tribunal pour obtenir la copie d'une décision de justice.
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Lettre Demande D Indemnisation Bagage Retardé
Lettre de réclamation formelle pour obtenir une indemnisation suite au retard de bagages lors d'un vol.
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Lettre Demande de Copie de Document
Lettre officielle de demande de copie d'un document administratif ou privé, conformément à la législation française en vigueur.
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Lettre Demande d'Agrément Assistant Maternelle
Demande officielle d'autorisation d'exercer la profession d'assistant maternel adressée aux autorités compétentes.
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Lettre de Transport
Document contractuel établissant les conditions de transport de marchandises entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire.
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Lettre de Résiliation Abonnement Salle de Sport
Lettre officielle de résiliation d'un contrat d'abonnement à une salle de sport.
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