Modèle de Convention Collective Taxi pour la France

Cette convention collective établit les règles et conditions régissant les relations de travail entre les employeurs et les salariés du secteur des taxis en France. Elle définit les droits et obligations des parties, incluant les conditions de travail, la rémunération, le temps de travail, les congés, la formation professionnelle et la protection sociale. Ce document constitue le cadre de référence légal pour toutes les entreprises du secteur sur le territoire français.

Générer un document sur mesure

1. Sélectionnez votre loi applicable :

2. Saisissez vos exigences clés :

Télécharger une Convention Collective Taxi Standard

Obtenez notre France conforme aux normes Convention Collective Taxi

Obtenez un modèle gratuit

Examinez votre propre Convention Collective Taxi

Laissez tiktok��˰� identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore.

Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.

4.6 / 5

4.8 / 5

Qu’est-ce que une Convention Collective Taxi ?

Établie conformément au Code du travail français, cette convention collective résulte de négociations entre les organisations patronales et syndicales représentatives. Elle a été élaborée pour répondre aux spécificités du secteur des taxis et harmoniser les pratiques professionnelles au niveau national. Elle est régulièrement mise à jour par des avenants négociés entre les parties signataires pour s'adapter aux évolutions législatives et aux besoins du secteur.

Quelles sections doivent être incluses dans une Convention Collective Taxi ?

1. Dispositions Générales: Champ d'application, durée, révision et dénonciation de la convention

2. Classification des Emplois: Définition des différentes catégories professionnelles et leurs niveaux

3. Conditions d'Emploi: Période d'essai, embauche, contrat de travail

4. Temps de Travail: Organisation du temps de travail, durée, repos, congés

5. Rémunération: Salaires minimaux, primes, indemnités et avantages sociaux

6. Santé et Sécurité: Mesures de protection, prévention des risques, médecine du travail

7. Rupture du Contrat: Modalités de préavis, licenciement, démission et indemnités

Quelles sections sont facultatives dans une Convention Collective Taxi ?

1. Formation Professionnelle: Dispositifs de formation continue et développement des compétences

2. Dialogue Social: Représentation du personnel, négociations collectives

3. Égalité Professionnelle: Mesures pour l'égalité homme-femme et non-discrimination

Quels annexes doivent être inclus dans une Convention Collective Taxi ?

1. Annexe 1 - Grille des Salaires: Barèmes des rémunérations par catégorie professionnelle

2. Annexe 2 - Frais Professionnels: Modalités de remboursement des frais professionnels

3. Annexe 3 - Règlement Intérieur Type: Modèle de règlement intérieur pour les entreprises du secteur

4. Annexe 4 - Protection Sociale: Détails des régimes de prévoyance et mutuelle

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok��˰� | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

��û��

Utilisation gratuite

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

No matches found.

UIMM Convention Collective

Convention collective nationale établissant le cadre des relations de travail entre employeurs et salariés, sous l'égide de l'UIMM.

tiktok���˰�

Générer un document sur mesure

Télécharger une Convention Collective Taxi Standard

Examinez votre propre Convention Collective Taxi

Qu’est-ce que une Convention Collective Taxi ?

Quelles sections doivent être incluses dans une Convention Collective Taxi ?

Quelles sections sont facultatives dans une Convention Collective Taxi ?

Quels annexes doivent être inclus dans une Convention Collective Taxi ?

Authors

Alex Denne

Juridiction

É�徱�ٱ�ܰ�

Type de document

Secteur

���û��

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

UIMM Convention Collective

Restauration Convention Collective

Éditions Législatives Convention Collective

Convention Métallurgie Cadres

Convention Métallurgie

Convention de Portage Salarial

Convention Collective Zoo

Convention Collective VRP

Convention Collective Vigneron

Convention Collective Viticole

Convention Collective Vente à Distance

Convention Collective Vente

Convention Collective Vendeur

Convention Collective Veilleur de Nuit

Convention Collective Usine

Convention Collective Tuiles Et Briques

Convention Collective Unique

Convention Collective Transport en Commun

Convention Collective Travail de Nuit

Convention Collective UIMM

Convention Collective Transport et Logistique

Convention Collective Transport de Fonds

Convention Collective Traiteur

Convention Collective Transport Aérien Personnel au Sol

Convention Collective Tourisme Social et Familial

Convention Collective Télétravail

Convention Collective Télécom

Convention Collective Technicien de Maintenance

Convention Collective Taxi

Convention Collective Sucrerie

Convention Collective Syntec Télétravail

Convention Collective Sidérurgie

Convention Collective Supermarché

Convention Collective Station Service

Convention Collective SPA

Convention Collective Sérigraphie

Convention Collective Service à la Personne Jours Fériés

Convention Collective Sécurité Privée

Convention Collective Salaire

Convention Collective Rupture Conventionnelle

La promesse de sécurité de Genie

Vos documents sont privés :

Vos documents sont protégés :

Sécurité organisationnelle :

Use Cases

Docs juridiques gratuits

tiktok��˰�

��û��