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Cette convention s'inscrit dans le cadre juridique français régissant les cessions d'actions. Elle est soumise aux dispositions du Code civil français, du Code de commerce et de la réglementation applicable aux sociétés commerciales. Le document vise à formaliser le transfert de propriété des actions entre le Vendeur et l'Acheteur, en définissant leurs droits et obligations respectifs, tout en assurant la sécurité juridique de la transaction.

1. Identification des Parties: Détails complets des vendeurs et acquéreurs, incluant dénomination sociale, siège social, numéro d'immatriculation

2. Préambule: Contexte de la transaction et description de la société dont les actions sont cédées

3. Objet du Contrat: Description précise des actions cédées, leur nombre et leur nature

4. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalités de paiement

5. Déclarations et Garanties du Vendeur: Engagements et garanties concernant la société et les actions cédées

6. Conditions Suspensives: Conditions préalables à la réalisation définitive de la cession

7. Date de Réalisation: Date de transfert effectif de propriété des actions

8. Modalités de Transfert: Procédures de transfert des actions et formalités associées

9. Droit Applicable et Juridiction: Indication du droit français applicable et tribunaux compétents