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En France, le mandat de vente bateau est encadré par le Code Civil et les dispositions spécifiques du droit maritime. Ce type de contrat est devenu essentiel dans le marché nautique pour sécuriser les transactions et garantir les intérêts des parties. Il permet au propriétaire de bénéficier de l'expertise et du réseau d'un professionnel tout en conservant le contrôle sur les conditions de vente. Le mandataire s'engage à respecter les instructions du mandant et à agir dans son meilleur intérêt, moyennant une rémunération généralement fixée en pourcentage du prix de vente.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du mandant (vendeur) et du mandataire (agent), incluant noms, adresses, et numéros d'immatriculation

2. Description du Bateau: Caractéristiques détaillées du navire : marque, modèle, année, numéro de série, dimensions, équipements inclus

3. Conditions du Mandat: Nature du mandat (exclusif ou non), durée, territoire géographique concerné

4. Prix et Conditions de Vente: Prix de vente souhaité, marge de négociation autorisée, modalités de paiement acceptées

5. Rémunération du Mandataire: Montant ou pourcentage de la commission, conditions de versement

6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du mandant et du mandataire, incluant les obligations de moyens et de résultats

7. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat

8. Signatures: Date et signatures des parties avec mention 'Lu et approuvé'