En droit du travail français, la lettre de prĂ©avis est un document juridique obligatoire qui formalise la pĂ©riode transitoire prĂ©cĂ©dant la fin dĂ©finitive du contrat de travail. Le prĂ©avis de trois mois est gĂ©nĂ©ralement applicable aux cadres et peut ĂȘtre requis soit dans le cadre d'une dĂ©mission, soit d'un licenciement. Cette pĂ©riode permet d'organiser la transition professionnelle tout en maintenant les droits et obligations des deux parties. La durĂ©e de trois mois est dĂ©finie soit par la loi, soit par la convention collective applicable, soit par le contrat de travail initial.
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1. Informations d'identification: Nom et adresse de l'employeur, nom et adresse du salarié, numéro de sécurité sociale, poste occupé
2. Date et lieu: Date d'envoi de la lettre et lieu de rédaction
3. Objet: Indication claire : 'Lettre de démission avec préavis de 3 mois' ou 'Notification de préavis'
4. Corps de la lettre: Déclaration formelle de démission ou de fin de contrat, date de début du préavis, date de fin prévue
5. Mention des obligations: Rappel des obligations pendant la période de préavis (maintien de l'activité professionnelle)
6. Signature: Signature manuscrite du salarié ou de l'employeur selon le cas
1. Demande de dispense de préavis: Section optionnelle pour demander une dispense de préavis à l'employeur
2. Solde de tout compte: Mention des éléments à régulariser (congés payés, RTT, etc.)
3. Remerciements: Formule de politesse et remerciements pour la collaboration
4. Mention de remise du matériel: Liste du matériel professionnel à restituer
1. Attestation de travail: Document confirmant la période d'emploi à joindre à la fin du préavis
2. Certificat de travail: Document obligatoire détaillant la période d'emploi et le poste occupé
3. Reçu pour solde de tout compte: Document détaillant les sommes versées à la fin du contrat
4. Attestation PÎle Emploi: Document permettant l'inscription à PÎle Emploi si nécessaire
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