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La mise en demeure de payer par email est une évolution moderne de la lettre recommandée traditionnelle, reconnue par le droit français depuis la législation sur la dématérialisation des échanges. Elle doit respecter des conditions strictes de forme et de contenu pour garantir sa validité juridique. Ce document intervient après l'échéance de paiement non respectée et constitue une formalité nécessaire avant toute procédure contentieuse. Son envoi fait courir les intérêts moratoires et marque le début du délai accordé au débiteur pour régulariser sa situation.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du créancier et du débiteur, incluant raison sociale, numéro SIRET, adresse du siège social et représentant légal

2. Objet de la Mise en Demeure: Description précise de la créance impayée avec référence aux factures concernées

3. Montant Dû: Détail du montant principal, intérêts et pénalités de retard éventuels

4. Délai de Paiement: Date limite de paiement fixée, généralement 8 à 15 jours à compter de la réception

5. Modalités de Paiement: Coordonnées bancaires et modes de paiement acceptés

6. Mention Légale: Formule légale indiquant qu'il s'agit d'une mise en demeure selon l'article 1344 du Code Civil