En France, le Plan de Sécurité Bâtiment découle des obligations légales issues du Code de la Construction et de l'Habitation et des réglementations relatives aux Établissements Recevant du Public (ERP). Son élaboration est devenue obligatoire suite à l'évolution des normes de sécurité et à la prise de conscience croissante des risques dans les bâtiments. Ce document s'inscrit dans une démarche globale de prévention des risques et de protection des personnes, renforcée par les différentes réformes législatives en matière de sécurité civile.
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1. Informations Générales du Bâtiment: Identification et caractéristiques du bâtiment, coordonnées des responsables, classification ERP
2. Évaluation des Risques: Analyse détaillée des risques potentiels, points vulnérables, et classification des dangers
3. Moyens de Protection et de Prévention: Inventaire des équipements de sécurité, systèmes d'alarme, extincteurs, issues de secours
4. Procédures d'Urgence: Protocoles d'évacuation, chaîne d'alerte, numéros d'urgence, points de rassemblement
5. Organisation de la Sécurité: Structure organisationnelle, rôles et responsabilités du personnel de sécurité
6. Maintenance et Contrôles: Planning des vérifications périodiques, registre de sécurité, suivi des interventions
1. Formation du Personnel: Programme de formation à la sécurité, exercices d'évacuation, sensibilisation
2. Gestion des Travaux: Procédures spécifiques pendant les travaux, permis de feu, plan de prévention
3. Plan de Continuité d'Activité: Mesures pour maintenir les activités essentielles en cas de sinistre
1. Annexe 1: Plans d'Évacuation: Plans détaillés par niveau avec itinéraires d'évacuation et équipements de sécurité
2. Annexe 2: Registres de Sécurité: Documents de suivi des contrôles et interventions sur les équipements
3. Annexe 3: Contacts d'Urgence: Liste exhaustive des contacts (secours, maintenance, responsables)
4. Annexe 4: Fiches Réflexes: Procédures d'urgence simplifiées par type d'incident
5. Annexe 5: Attestations: Certificats de formation, rapports de contrôle, autorisations
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