En France, la vente d'un v茅hicule automobile est encadr茅e par le Code Civil, le Code de la Consommation et le Code de la Route. Ce type de contrat est essentiel pour officialiser le transfert de propri茅t茅 d'un v茅hicule et prot茅ger les int茅r锚ts des parties impliqu茅es. Il doit respecter des exigences l茅gales strictes, notamment en mati猫re d'information pr茅contractuelle, de garanties l茅gales et de formalit茅s administratives. La r茅daction pr茅cise de ce document est cruciale pour 茅viter tout litige ult茅rieur et assurer la validit茅 de la transaction.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur le vendeur et l'acheteur (noms, adresses, coordonn茅es)
2. Description du V茅hicule: Caract茅ristiques du v茅hicule (marque, mod猫le, num茅ro d'immatriculation, kilom茅trage, num茅ro de s茅rie)
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant de la vente, mode de paiement, conditions particuli猫res
4. 脡tat du V茅hicule: Description d茅taill茅e de l'茅tat du v茅hicule, mentions des d茅fauts connus
5. Garanties: D茅tail des garanties l茅gales et contractuelles applicables
6. Transfert de Propri茅t茅: Date et conditions du transfert de propri茅t茅
7. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion
1. Clause de Non-Garantie: Pour une vente entre particuliers, mention possible d'exclusion de garantie
2. Conditions Suspensives: Conditions 茅ventuelles suspendant la vente (exemple: obtention de financement)
3. M茅diation: Proc茅dure de r猫glement des litiges
1. Certificat d'Immatriculation: Copie du certificat d'immatriculation (carte grise)
2. Certificat de Situation Administrative: Document attestant l'absence de gage ou d'opposition
3. Contr么le Technique: Rapport du contr么le technique de moins de 6 mois
4. Carnet d'Entretien: Historique d'entretien du v茅hicule
5. Photos du V茅hicule: Documentation photographique de l'茅tat du v茅hicule
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