Le contrat de vente automobile en France est encadr茅 par une r茅glementation stricte visant 脿 prot茅ger les int茅r锚ts de l'acheteur et 脿 garantir la transparence de la transaction. Cette forme de contrat s'est d茅velopp茅e pour r茅pondre aux exigences l茅gales croissantes en mati猫re de protection du consommateur et aux sp茅cificit茅s du march茅 automobile. Il int猫gre les obligations d'information pr茅contractuelle, les garanties l茅gales obligatoires, et les conditions pr茅cises de transfert de propri茅t茅, conform茅ment 脿 la l茅gislation fran莽aise et europ茅enne en vigueur.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur (concessionnaire) et de l'acheteur, incluant raison sociale, SIRET, adresse
2. Description du V茅hicule: Caract茅ristiques d茅taill茅es du v茅hicule : marque, mod猫le, num茅ro de s茅rie, couleur, kilom茅trage, options
3. Prix et Conditions de Paiement: Prix total TTC, modalit茅s de paiement, 茅ch茅ancier si applicable, frais additionnels
4. D茅lai de Livraison: Date de livraison pr茅vue, conditions de modification du d茅lai, p茅nalit茅s de retard
5. Garanties: D茅tail des garanties l茅gales et commerciales, dur茅e, conditions d'application
6. Conditions de Transfert de Propri茅t茅: Modalit茅s du transfert de propri茅t茅 et des risques
7. Signatures: Emplacement pour les signatures des parties et la date de conclusion
1. Reprise d'un Ancien V茅hicule: Conditions de reprise: description, prix, 茅tat du v茅hicule repris
2. Services Additionnels: Extension de garantie, contrat d'entretien, assurances optionnelles
3. Financement: D茅tails du cr茅dit ou du leasing si applicable
4. Clause de M茅diation: Proc茅dure de r茅solution amiable des litiges
5. Droit de R茅tractation: Conditions d'exercice du droit de r茅tractation pour vente hors 茅tablissement
1. Annexe 1 - Bon de Commande: D茅tail technique du v茅hicule et des options choisies
2. Annexe 2 - Proc猫s-verbal de Livraison: Document 脿 remplir lors de la remise du v茅hicule
3. Annexe 3 - Carnet d'Entretien: Programme d'entretien recommand茅 et conditions de garantie
4. Annexe 4 - Certificat de Conformit茅: Documents techniques et administratifs du v茅hicule
5. Annexe 5 - Conditions G茅n茅rales de Garantie: D茅tail complet des conditions de garantie constructeur et additionnelles
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