L'attestation d'amplitude horaire est une obligation l茅gale en France, 茅tablie pour garantir le respect des dur茅es maximales de travail et prot茅ger les droits des salari茅s. Elle s'inscrit dans le cadre de la r茅glementation du temps de travail d茅finie par le Code du travail fran莽ais, qui impose aux employeurs de tenir un d茅compte pr茅cis des horaires de travail. Ce document est devenu un outil essentiel pour la protection des droits des travailleurs et la pr茅vention du d茅passement des dur茅es l茅gales de travail.
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1. Identification de l'Employeur: Raison sociale, SIRET, adresse du si猫ge social, coordonn茅es compl猫tes
2. Identification du Salari茅: Nom, pr茅nom, num茅ro de s茅curit茅 sociale, adresse, poste occup茅
3. P茅riode Concern茅e: Dates de d茅but et de fin de la p茅riode pour laquelle l'attestation est 茅tablie
4. Horaires de Travail: D茅tail des horaires effectifs quotidiens avec heures de d茅but et de fin de service
5. Amplitude Journali猫re: Calcul de l'amplitude horaire quotidienne (diff茅rence entre l'heure de d茅but et l'heure de fin de la journ茅e)
6. Signature et Certification: Date, signature de l'employeur et cachet de l'entreprise certifiant l'exactitude des informations
1. Pauses et Temps de Repos: D茅tail des temps de pause et p茅riodes de repos accord茅es pendant la journ茅e de travail
2. Heures Suppl茅mentaires: Mention des heures effectu茅es au-del脿 de la dur茅e l茅gale de travail
3. Observations: Commentaires ou pr茅cisions particuli猫res sur les conditions de travail
1. Annexe 1 - Relev茅 D茅taill茅 des Horaires: Tableau r茅capitulatif d茅taill茅 des horaires quotidiens sur la p茅riode concern茅e
2. Annexe 2 - Justificatifs des Pauses: Documents justifiant les temps de pause (pointages, registres)
3. Annexe 3 - D茅rogations: Documents justifiant les 茅ventuelles d茅rogations aux dur茅es maximales de travail
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Attestations Employeurs
Document l茅gal attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations ch么mage.
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Attestation M茅dicale Travail
Document m茅dical officiel attestant de l'aptitude ou l'inaptitude d'un salari茅 脿 exercer son activit茅 professionnelle.
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Attestation Employeur Amplitude Horaire
Document l茅gal attestant les horaires de travail effectifs et l'amplitude horaire d'un salari茅.
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Attestation de Travail M茅decin
Attestation m茅dicale officielle 茅tablissant l'茅tat de sant茅 d'un patient dans le contexte professionnel.
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Attestation CDI Employeur
Document l茅gal attestant l'existence d'un contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e entre un employeur et un salari茅.
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Attestation de Fin de Contrat de Travail
Document l茅gal attestant la fin d'un contrat de travail entre un employeur et un salari茅.
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Attestation de Bonne Conduite au Travail
Document l茅gal certifiant la qualit茅 du travail et le comportement professionnel d'un salari茅 pendant sa p茅riode d'emploi.
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Attestation de Fin de Contrats de Travail
Document l茅gal obligatoire attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations ch么mage.
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