Le système de lettre recommandée existe en France depuis le XIXe siècle et s'est modernisé au fil du temps. Ce service, géré par La Poste, permet d'envoyer des documents importants avec une valeur juridique probante. Le Bordereau Lettre Recommandée est encadré par le Code des postes et des communications électroniques et offre une preuve légale de l'envoi, particulièrement utile dans les procédures administratives et juridiques. La dématérialisation progressive des services postaux a conduit à l'évolution de ce document, qui existe désormais aussi bien en format papier qu'en version électronique, tout en conservant sa valeur juridique.
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1. Informations de l'expéditeur: Nom complet, adresse et coordonnées de l'expéditeur
2. Informations du destinataire: Nom complet et adresse précise du destinataire
3. Numéro de suivi: Numéro unique d'identification de la lettre recommandée
4. Date d'envoi: Date et heure du dépôt de la lettre
5. Nature de l'envoi: Spécification du type d'envoi (lettre, colis, etc.) et son poids
6. Signature de l'expéditeur: Signature manuscrite de l'expéditeur attestant l'exactitude des informations
1. Valeur déclarée: Montant de la valeur déclarée de l'envoi si applicable
2. Instructions spéciales: Directives particulières pour la livraison ou le traitement
3. Références client: Numéro de référence interne du client ou de dossier
1. Conditions Générales: Conditions générales du service de lettre recommandée de La Poste
2. Barème des tarifs: Grille tarifaire applicable selon le poids et les options choisies
3. Preuve de dépôt: Récépissé détachable attestant le dépôt de la lettre recommandée
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