Le contrat de commission-affiliation est une forme hybride entre le contrat de commission et le contrat de franchise, d茅velopp茅 par la pratique commerciale fran莽aise. Il permet au Commissionnaire-Affili茅 de b茅n茅ficier du savoir-faire, de la marque et des m茅thodes commerciales du Commettant, tout en conservant une ind茅pendance juridique. Cette forme contractuelle s'est d茅velopp茅e pour r茅pondre aux besoins d'une distribution moderne et flexible, offrant des avantages tant pour le Commettant que pour le Commissionnaire-Affili茅 en termes de risques commerciaux et de gestion.
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1. Pr茅ambule: Identification des parties et contexte de la relation commerciale
2. D茅finitions: Termes cl茅s utilis茅s dans le contrat et leurs significations
3. Objet du Contrat: Description de la nature de la relation de commission-affiliation
4. Obligations du Commettant: Engagements et responsabilit茅s du commettant
5. Obligations du Commissionnaire: Engagements et responsabilit茅s du commissionnaire-affili茅
6. Conditions Financi猫res: Commissions, modalit茅s de paiement et conditions tarifaires
7. Dur茅e du Contrat: P茅riode de validit茅 et conditions de renouvellement
8. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
9. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 des parties
10. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunal comp茅tent
1. Force Majeure: Dispositions en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
2. Propri茅t茅 Intellectuelle: Droits de propri茅t茅 intellectuelle et conditions d'utilisation
3. Non-Concurrence: Clauses de non-concurrence post-contractuelles
4. Cession du Contrat: Conditions de transfert ou cession du contrat
5. Assurance: Obligations d'assurance des parties
1. Annexe 1 - Conditions Commerciales: D茅tail des commissions et conditions tarifaires
2. Annexe 2 - Territoire: D茅finition de la zone g茅ographique d'activit茅
3. Annexe 3 - Produits/Services: Liste des produits ou services concern茅s par le contrat
4. Annexe 4 - Proc茅dures Op茅rationnelles: Manuel des proc茅dures et processus 脿 suivre
5. Annexe 5 - Objectifs Commerciaux: D茅finition des objectifs et KPIs
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