En vertu du Code de la propri茅t茅 intellectuelle fran莽ais et du Code du cin茅ma et de l'image anim茅e, ce contrat 茅tablit le cadre juridique n茅cessaire pour la production d'une 艙uvre audiovisuelle. Il s'inscrit dans le respect des dispositions l茅gales relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins, tout en assurant la protection des int茅r锚ts cr茅atifs et 茅conomiques des parties concern茅es.
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1. Parties au Contrat: Identification compl猫te des parties contractantes : producteur et auteur/r茅alisateur
2. D茅finitions: Termes cl茅s utilis茅s dans le contrat et leurs significations pr茅cises
3. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e de l'艙uvre audiovisuelle 脿 produire
4. Cession des Droits: Modalit茅s de cession des droits d'auteur et dur茅e d'exploitation
5. R茅mun茅ration: Conditions financi猫res, modalit茅s de paiement et r茅partition des recettes
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du producteur et de l'auteur/r茅alisateur
7. D茅lais de Production: Calendrier de production et dates cl茅s
8. Garanties: Garanties mutuelles des parties concernant leurs droits et capacit茅s
9. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
1. Promotion et Marketing: Strat茅gies et responsabilit茅s en mati猫re de promotion
2. Modifications et Adaptations: Conditions de modification de l'艙uvre
3. Confidentialit茅: Clauses de confidentialit茅 et secret professionnel
4. R猫glement des Litiges: Proc茅dures de m茅diation et juridiction comp茅tente
1. Annexe 1 - Synopsis et Sc茅nario: Document d茅taillant l'histoire et le script complet
2. Annexe 2 - Budget D茅taill茅: Ventilation compl猫te du budget de production
3. Annexe 3 - Calendrier de Production: Planning d茅taill茅 des phases de production
4. Annexe 4 - Liste des Droits C茅d茅s: D茅tail des droits d'exploitation c茅d茅s
5. Annexe 5 - Conditions Techniques: Sp茅cifications techniques de production
6. Annexe 6 - Liste des Collaborateurs: Personnel cl茅 impliqu茅 dans la production
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Contrat de Production Phonographique
Accord r茅gissant la production et l'exploitation d'enregistrements musicaux
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Contrat de Coproduction Audiovisuelle
Accord de coproduction audiovisuelle pour la r茅alisation et l'exploitation conjointe d'une 艙uvre audiovisuelle.
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Accord de production et d'exploitation d'enregistrements musicaux entre un producteur et un artiste-interpr猫te.
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Contrat de Distribution Cin茅matographique
Accord de distribution exclusive d'une 艙uvre cin茅matographique sur le territoire fran莽ais, d茅finissant les droits et obligations des parties en mati猫re d'exploitation commerciale du film.
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