Dans le contexte de l'industrie musicale fran莽aise, ce type de contrat est fondamental pour encadrer la cr茅ation et l'exploitation d'enregistrements sonores. Il s'inscrit dans le cadre juridique du droit fran莽ais, notamment le Code de la Propri茅t茅 Intellectuelle et la l茅gislation sur les droits voisins. Ce contrat repr茅sente l'engagement r茅ciproque entre le producteur qui finance et organise l'enregistrement, et l'artiste qui apporte sa prestation artistique. Il constitue le document de r茅f茅rence d茅finissant les droits et obligations de chaque partie dans le processus de production et d'exploitation phonographique.
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1. Parties au Contrat: Identification compl猫te du producteur phonographique et de l'artiste-interpr猫te
2. Objet du Contrat: D茅finition de l'engagement de l'artiste pour l'enregistrement d'艙uvres musicales
3. Obligations du Producteur: Engagements du producteur concernant l'enregistrement, la production et l'exploitation des phonogrammes
4. Obligations de l'Artiste: Engagements de l'artiste concernant les sessions d'enregistrement et la promotion
5. Dur茅e du Contrat: P茅riode d'engagement et conditions de renouvellement
6. R茅mun茅ration: D茅tails des royaut茅s, avances et autres r茅mun茅rations dues 脿 l'artiste
7. Droits d'Exploitation: Cession des droits d'exploitation des enregistrements au producteur
8. Garanties: Garanties mutuelles des parties concernant leurs capacit茅s et droits
1. Exclusivit茅: Conditions d'exclusivit茅 de l'artiste envers le producteur
2. Promotion et Marketing: Dispositions relatives aux actions promotionnelles et marketing
3. Synchronisation: Conditions d'utilisation des enregistrements pour la synchronisation
4. R茅siliation Anticip茅e: Conditions et proc茅dures de r茅siliation avant terme
5. Transfert et Cession: Conditions de transfert du contrat 脿 des tiers
1. Annexe 1 - D茅finitions: Glossaire des termes techniques et juridiques utilis茅s dans le contrat
2. Annexe 2 - Programme d'Enregistrement: Calendrier d茅taill茅 des sessions d'enregistrement pr茅vues
3. Annexe 3 - Budgets: D茅tail des budgets de production et d'exploitation
4. Annexe 4 - Territoire: Liste des territoires d'exploitation des enregistrements
5. Annexe 5 - Supports d'Exploitation: Liste des formats et supports autoris茅s pour l'exploitation
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Contrat de Production Phonographique
Accord r茅gissant la production et l'exploitation d'enregistrements musicaux
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Contrat de Coproduction Audiovisuelle
Accord de coproduction audiovisuelle pour la r茅alisation et l'exploitation conjointe d'une 艙uvre audiovisuelle.
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Contrat de Production Musique
Accord de production et d'exploitation d'enregistrements musicaux entre un producteur et un artiste-interpr猫te.
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Contrat de Production Audiovisuelle
Accord pour la cr茅ation et l'exploitation d'une 艙uvre audiovisuelle
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Contrat de Distribution Cin茅matographique
Accord de distribution exclusive d'une 艙uvre cin茅matographique sur le territoire fran莽ais, d茅finissant les droits et obligations des parties en mati猫re d'exploitation commerciale du film.
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