Contrat Maison de Disque

Contrat Maison de Disque pour France

Modèle de Contrat Maison de Disque pour la France

Ce contrat établit les conditions de collaboration entre l'Artiste et la Maison de Disques pour l'enregistrement, la production, la distribution et l'exploitation commerciale des œuvres musicales. Il définit les obligations réciproques des parties, incluant les aspects créatifs, financiers et promotionnels, ainsi que les modalités de rémunération et de gestion des droits d'auteur et droits voisins, conformément à la législation française en vigueur.

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Qu’est-ce que un Contrat Maison de Disque ?

Dans le cadre du développement de sa carrière artistique, l'Artiste souhaite collaborer avec la Maison de Disques pour l'enregistrement et l'exploitation de ses œuvres musicales. La Maison de Disques, reconnaissant le potentiel artistique et commercial de l'Artiste, propose de produire, promouvoir et commercialiser ses enregistrements. Les parties ont donc décidé de formaliser leur collaboration par le présent contrat, qui s'inscrit dans le cadre juridique français de la propriété intellectuelle et du droit des contrats.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat Maison de Disque ?

1. Parties au contrat: Identification complète de l'artiste et de la maison de disque

2. Objet du contrat: Définition de la nature et de l'étendue de la collaboration

3. Obligations de l'artiste: Engagements de l'artiste concernant l'enregistrement, la promotion et l'exclusivité

4. Obligations de la maison de disque: Engagements concernant la production, la promotion et la distribution

5. Durée du contrat: Période d'engagement et conditions de renouvellement

6. Rémunération: Modalités de calcul et de versement des royalties et avances

7. Droits d'auteur et droits voisins: Gestion et répartition des droits sur les œuvres

8. Résiliation: Conditions et procédures de fin de contrat

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat Maison de Disque ?

1. Territoire: Zones géographiques d'exploitation des œuvres

2. Merchandising: Conditions d'exploitation des produits dérivés

3. Synchronisation: Utilisation des œuvres dans l'audiovisuel

4. Clause de priorité: Conditions de priorité pour les futurs enregistrements

5. Digital: Dispositions spécifiques pour l'exploitation numérique

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat Maison de Disque ?

1. Annexe 1 - Définitions: Glossaire des termes techniques et juridiques

2. Annexe 2 - Plan de sortie: Calendrier prévisionnel des enregistrements et sorties

3. Annexe 3 - Budget: Détail des investissements prévus

4. Annexe 4 - Œuvres concernées: Liste des titres ou albums objets du contrat

5. Annexe 5 - Taux de royalties: Grille détaillée des taux de royalties par support et territoire

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ tiktok��˰� | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author