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Exigences clés pour Commercial
J'ai besoin d'un contrat de vente pour une transaction portant sur du matériel agricole, avec une description détaillée des conditions de paiement, du calendrier de livraison et des conditions de garantie. Le contrat doit également inclure des clauses de résolution des litiges et préciser que le droit nigérian est le droit applicable.
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Accord de chaîne d'approvisionnement
L'accord de chaîne d'approvisionnement établit les conditions et modalités régissant la fourniture, la distribution et la gestion des produits entre les partenaires commerciaux dans un cadre contractuel défini.
Accord de Partenariat
L'accord de partenariat établit les conditions juridiques, les droits et les obligations mutuelles entre deux ou plusieurs parties qui s'engagent à collaborer dans un projet ou une activité commerciale commune.
Accord de parrainage
L'accord de parrainage établit une relation contractuelle dans laquelle le sponsor apporte un soutien financier ou matériel à une personne, un événement ou une organisation en échange d'une contrepartie promotionnelle.
Accord de Services Gérés
Un accord juridique établissant les conditions de prestation de services informatiques et technologiques par un fournisseur qui s'engage à gérer et maintenir les systèmes du client de manière continue.
Contrat de service
Le contrat de service établit les conditions et modalités spécifiques selon lesquelles un prestataire s'engage à fournir des services déterminés à un client en échange d'une rémunération convenue.
Accord d'essai
L'accord d'essai définit les conditions et modalités selon lesquelles les parties s'engagent à tester un produit ou service pendant une période déterminée avant de conclure un engagement définitif.
Accord d'utilisation
L'accord d'utilisation établit les conditions générales et les règles spécifiques qui régissent l'utilisation d'un service ou d'un produit entre le fournisseur et l'utilisateur final.
Accord en ligne
L'accord en ligne établit les conditions juridiques et les engagements mutuels entre les parties lors d'une transaction ou d'une relation contractuelle effectuée par voie électronique.
Avis de privilège
L'avis de privilège informe officiellement un débiteur de l'existence d'une sûreté légale sur ses biens en garantie d'une créance impayée, permettant au créancier de faire valoir ses droits.
Conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation établissent les règles et obligations contractuelles entre le fournisseur d'un service et ses utilisateurs, définissant les droits et responsabilités de chaque partie.
Conditions Générales
Les Conditions Générales établissent les règles et obligations légales entre le fournisseur et ses clients, définissant les modalités d'utilisation des services et les responsabilités de chaque partie.
Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente établissent les règles juridiques entre le vendeur et l'acheteur, définissant les modalités de vente, les droits et les obligations de chaque partie lors d'une transaction commerciale.
Contrat d'approvisionnement
Le contrat d'approvisionnement établit les conditions et modalités selon lesquelles un fournisseur s'engage à livrer des biens ou services à un acheteur de façon régulière pendant une période déterminée.
Contrat de fourniture de biens
Le contrat de fourniture de biens établit les conditions et modalités selon lesquelles le fournisseur s'engage à livrer des biens spécifiques à l'acheteur contre une rémunération convenue entre les parties.
Contrat de Conception et Développement de Site Web
Le contrat de conception et développement de site web établit les conditions, obligations et responsabilités entre le prestataire de services numériques et le client pour la création et la mise en œuvre d'un site internet.
Contrat de développement logiciel
Le contrat de développement logiciel établit les conditions et modalités entre un client et un prestataire pour la création, le développement et la livraison d'une solution logicielle spécifique.
Contrat de Licence de Marque
Un contrat de licence de marque autorise le licencié à utiliser une marque déposée selon des conditions spécifiques définies par le propriétaire, en échange d'une compensation financière convenue.
Contrat de Location de Salle
Le contrat de location de salle établit les conditions générales, les obligations réciproques et les modalités financières entre le propriétaire et le locataire pour l'utilisation temporaire d'un espace déterminé.
Contrat de maintenance logicielle
Le contrat de maintenance logicielle définit les conditions et modalités selon lesquelles le prestataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, les mises à jour et le support technique du logiciel pour le client.
Contrat de marque blanche
Le contrat de marque blanche permet à une entreprise de commercialiser sous sa propre marque des produits ou services développés par un autre fournisseur, tout en conservant une identité commerciale distincte.
Contrat d'entreposage
Le contrat d'entreposage établit les conditions juridiques et opérationnelles selon lesquelles un prestataire s'engage à stocker, conserver et gérer les marchandises confiées par son client.
Contrat de photographie
Le contrat de photographie établit les conditions, droits et obligations entre le photographe et son client, incluant les tarifs, l'utilisation des images et les livrables convenus.
Convention de projet
La convention de projet établit les modalités, conditions et obligations mutuelles entre les parties concernées pour la réalisation d'un projet spécifique, définissant les objectifs et les résultats attendus.
Convention de subordination
La convention de subordination établit une hiérarchie entre différents créanciers en déterminant l'ordre de priorité dans lequel ils seront remboursés par rapport à leurs créances respectives.
Convention de succession
La convention de succession établit les modalités de transmission du patrimoine entre les héritiers et définit la répartition des biens et des droits conformément aux volontés du défunt.
Convention fiscale
La convention fiscale établit les règles et conditions juridiques régissant l'imposition entre deux parties, définissant les obligations fiscales et prévenant la double imposition des revenus.
Formulaire de demande de réparation
Le formulaire de demande de réparation permet aux locataires et propriétaires de signaler officiellement un problème technique ou un dysfonctionnement nécessitant une intervention professionnelle dans les meilleurs délais.
Garantie de performance
La garantie de performance établit l'engagement contractuel d'une partie à assurer l'exécution complète et satisfaisante des obligations spécifiées, sous peine de compensation financière en cas de manquement.
Lettre de résiliation de contrat
Une lettre formelle qui notifie la fin d'un accord contractuel entre deux parties, en précisant les modalités de résiliation et la date effective de cessation des obligations mutuelles.
Loi sur les clauses contractuelles abusives
La Loi sur les clauses contractuelles abusives protège les consommateurs contre les dispositions contractuelles déséquilibrées en permettant l'annulation des clauses qui créent un désavantage significatif pour le consommateur.
Politique de remboursement
La politique de remboursement établit les conditions précises et les procédures à suivre pour obtenir le remboursement d'un produit ou service acheté auprès de notre entreprise.
Accord d'interconnexion
L'accord d'interconnexion établit les conditions techniques, commerciales et financières régissant la connexion et l'échange de trafic entre deux réseaux de télécommunications ou systèmes informatiques.
Accord de propriété intellectuelle
L'accord de propriété intellectuelle établit les conditions de protection et d'utilisation des créations intellectuelles entre les parties, définissant leurs droits et obligations concernant les brevets, marques et droits d'auteur.
Contrat de prestation de services indépendants
Un contrat de prestation de services indépendants établit les conditions et modalités de collaboration entre un prestataire autonome et son client, en définissant les obligations, la rémunération et les livrables attendus.
Reconnaissance de dette
Une reconnaissance de dette établit légalement l'engagement écrit d'un débiteur à rembourser une somme d'argent précise à son créancier dans un délai convenu entre les parties.
Protocole d'accord
Le protocole d'accord établit les points essentiels d'une négociation commerciale entre les parties, définissant les conditions principales avant la rédaction du contrat définitif.
Contrat de franchise
Le contrat de franchise établit une relation commerciale entre le franchiseur et le franchisé, autorisant ce dernier à exploiter la marque, le savoir-faire et les droits commerciaux contre une redevance.
Accord d'événement
L'accord d'événement établit les conditions, responsabilités et obligations mutuelles entre l'organisateur et le client pour la planification, l'exécution et la gestion d'un événement spécifique.
Contrat de Location d'Équipement
Le contrat de location d'équipement établit les conditions juridiques et financières selon lesquelles un bailleur met à disposition du locataire du matériel spécifique pour une durée déterminée.
Contrat de Divertissement
Le contrat de divertissement établit les conditions, les obligations et les rémunérations entre un artiste ou un prestataire de services de divertissement et l'organisateur d'un événement ou spectacle.
Accord d'entreprise
L'accord d'entreprise établit les conditions de travail et les avantages sociaux négociés entre la direction et les représentants du personnel pour l'ensemble des salariés d'une même entreprise.
Convention de donation
La convention de donation établit les modalités légales du transfert d'un bien ou d'une somme d'argent entre le donateur et le donataire, en précisant les conditions et les obligations des parties.
Accord de Licence de Droits d'Auteur
L'accord de licence de droits d'auteur établit les conditions légales selon lesquelles le titulaire des droits autorise une autre partie à utiliser, reproduire ou distribuer une œuvre protégée.
Contrat d'entrepreneur
Le contrat d'entrepreneur établit les conditions, obligations et modalités de la relation professionnelle entre un prestataire indépendant et son client pour la réalisation de travaux ou services spécifiques.
Contrat de Consultation
Le contrat de consultation établit les conditions et modalités selon lesquelles un consultant indépendant fournit ses services professionnels à une entreprise en échange d'une rémunération convenue.
Contrat de Services Cloud
Le Contrat de Services Cloud établit les conditions générales régissant la fourniture, l'accès et l'utilisation des services cloud entre le prestataire et le client, en précisant leurs droits et obligations respectifs.
Contrat d'accord
Le contrat d'accord établit les termes et conditions mutuellement acceptés entre les parties concernées, définissant leurs droits, obligations et responsabilités dans le cadre de leur engagement contractuel.
Contrat d'Agence
Le contrat d'agence établit une relation commerciale entre un mandant et un agent commercial indépendant qui s'engage à négocier et conclure des contrats au nom et pour le compte du mandant.
Avenant au contrat
Un avenant au contrat modifie les conditions initiales d'un accord existant entre les parties en ajoutant, supprimant ou révisant certaines clauses spécifiques du contrat original.
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Projet de Contrat de Travail Promesse D'Embauche
Promesse d'embauche établissant les conditions préalables à la conclusion d'un contrat de travail définitif entre l'employeur et le futur salarié.
Projet de Contrat de Travail
Contrat de travail de droit français définissant les conditions d'emploi et les obligations réciproques entre l'employeur et le salarié.
Procuration Pour Abonnement Électricité
Autorisation légale permettant à une personne désignée de gérer un abonnement d'électricité au nom du mandant.
Politique de Remboursement E-Commerce
Conditions et procédures de remboursement pour les achats en ligne
Médico Techniques Négoce Et Prestations de Services
Contrat de fourniture de matériel médico-technique et prestations de services associées
Franchise Licence de Marque
Contrat de franchise et licence de marque régissant l'exploitation d'une franchise en France.
Convention de Prestation de Service Association
Convention régissant la fourniture de services entre une association et un bénéficiaire
Convention D'Animation Et de Prestation de Services
Convention régissant la fourniture de prestations d'animation et de services entre un Prestataire et un Client.
Contrat de Licence de Savoir Faire
Contrat de licence de savoir-faire régissant la transmission et l'utilisation de connaissances techniques spécifiques entre le Concédant et le Licencié.
Conditions Générales de Vente Vin
Conditions Générales de Vente pour la commercialisation de vins et produits viticoles en France.
Conditions Générales de Vente Service À la Personne
Conditions Générales de Vente pour la fourniture de services à la personne à domicile
Conditions Générales de Vente Produits Alimentaires
Conditions Générales de Vente pour la commercialisation de produits alimentaires entre le Vendeur et le Client
Conditions Générales de Vente Restaurant
Conditions Générales de Vente pour services de restauration définissant les droits et obligations entre le restaurant et ses clients.
Conditions Générales de Vente Photovoltaïque
Conditions Générales de Vente pour l'installation de systèmes photovoltaïques en France.
Conditions Générales de Vente Livraison
Conditions Générales de Vente et de Livraison régissant les relations commerciales entre le Vendeur et l'Acheteur pour la vente et la livraison de produits.
Conditions Générales de Vente Entre Professionnels
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre professionnels conformément au droit français.
Conditions Générales de Vente Facture
Document juridique établissant les conditions générales de vente et modalités de facturation entre un vendeur et un acheteur selon le droit français.
Conditions Générales de Vente Et D'Utilisation
Conditions contractuelles régissant la fourniture de services et/ou produits entre le Prestataire et le Client.
Conditions Générales de Vente en Magasin
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre le Vendeur et ses Clients pour les ventes en magasin.
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre le Vendeur et le Client pour la vente de produits et services en France.
Conditions Générales de Vente Cuisine
Conditions Générales de Vente pour la fourniture et l'installation de cuisines équipées destinées aux particuliers.
Conditions Générales de Réparation
Conditions générales régissant la fourniture de services de réparation entre le Réparateur et le Client.
Conditions Générales de Paiement
Conditions générales régissant les services de paiement entre le prestataire et le client, définissant les modalités de transaction et obligations des parties.
Conditions Générales de Location Matériel
Conditions générales régissant la location de matériel entre le Loueur et le Locataire.
Conditions Générales de Livraison
Conditions générales régissant la livraison de produits entre le Fournisseur et le Client.
Conditions Générales de Garantie
Conditions contractuelles régissant la garantie des produits entre le Garant et le Bénéficiaire.
Conditions Générales D'Achat Et Conditions Générales de Vente
Conditions Générales d'Achat et de Vente régissant les relations commerciales entre le Vendeur et l'Acheteur.
Conditions Générales de Dépôt Vente
Contrat régissant les conditions de dépôt, d'exposition et de vente d'articles entre un dépositaire et un déposant dans le cadre d'un service de dépôt-vente.
Conditions Générales D'Achat
Conditions générales régissant les achats de biens et services entre l'Acheteur et le Fournisseur.
Conditions Commerciales
Conditions Commerciales régissant la vente de produits ou services entre le Vendeur et l'Acheteur selon le droit français.
Condition Générale de Vente Menuiserie
Conditions générales de vente pour la fourniture et l'installation de produits de menuiserie entre un professionnel et un consommateur.
Condition Générale Vente
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre le Vendeur et l'Acheteur pour la vente de biens et services.
Condition Générale de Vente Graphiste
Conditions Générales de Vente pour prestations de services de création graphique et cession des droits d'utilisation associés.
Concession de Marque
Contrat de concession de marque régissant l'utilisation d'une marque commerciale en France
Condition Générale de Vente À Domicile
Conditions générales régissant la vente à domicile entre un professionnel et un consommateur en France.
Condition Générale de Vente
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un vendeur professionnel et un acheteur consommateur en France.
Condition D'Utilisation Site E-Commerce
Conditions générales encadrant l'utilisation d'un site e-commerce français et les relations commerciales entre le vendeur et les utilisateurs.
CGV Vente en Magasin
Conditions Générales de Vente applicables aux achats de produits effectués en magasin entre le Vendeur et le Client consommateur.
Cgv Hors Ligne
Conditions Générales de Vente régissant les ventes de produits en magasin physique entre le Vendeur et l'Acheteur.
CGV Propriété Intellectuelle
Conditions générales de vente régissant la cession ou la licence de droits de propriété intellectuelle.
CGV B2C
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur (B2C) en France.
CGV Devis
Conditions Générales de Vente et Devis pour la fourniture de biens et/ou services entre le Prestataire et le Client.
CGV B2B
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales B2B entre le Vendeur et l'Acheteur pour la fourniture de produits et services.
CGV B To C
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un professionnel et des consommateurs pour la vente de produits et services en France.
CGV Association
Conditions Générales de Vente régissant les relations entre une association et ses membres/adhérents.
CGV Auto Entrepreneur
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un Auto-Entrepreneur et ses Clients
CGV Agence de Communication
Conditions Générales de Vente pour services de communication entre l'Agence et ses Clients
Avant Projet Compromis de Vente
Document préparatoire établissant les conditions essentielles d'une future vente immobilière entre le vendeur et l'acquéreur.
Achat CGV
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un vendeur professionnel et un acheteur consommateur.
Projet de Promesse de Vente
Engagement unilatéral de vente d'un bien immobilier établissant les conditions et modalités de la future transaction.
Projet de Compromis de Vente
Accord préliminaire fixant les conditions de la vente d'un bien immobilier entre le vendeur et l'acheteur.
Projet de Contrat D'Apprentissage
Contrat de formation en alternance permettant d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.
Projet Contrat de Travail
Contrat de travail établissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salarié selon le droit français.
Vente Entre Professionnels
Contrat de vente entre professionnels régissant les conditions de vente de biens ou services en France.
Terme Et Condition de Vente
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre le Vendeur et l'Acheteur pour la vente de produits et services en France.
Sous Licence de Marque
Contrat de licence autorisant l'utilisation d'une marque déposée en France selon des conditions spécifiques.
Politique de Remboursement Dropshipping
Politique définissant les conditions et procédures de remboursement pour une activité de dropshipping en France.
Politique de Remboursement Boutique en Ligne
Conditions et procédures de remboursement pour les achats en ligne, incluant le droit de rétractation et les modalités de retour des produits.
Politique de Remboursement
Document définissant les conditions et procédures de remboursement et de retour des produits entre le vendeur et le client.
Mandat De Recherche Location
Contrat de mandat par lequel un agent immobilier est chargé de rechercher un bien immobilier à louer pour le compte d'un client.
Contrat de Construction de Maison Individuelle Sans Fourniture de Plan
Contrat pour la construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan, définissant les conditions de réalisation des travaux et les obligations des parties.
Contrat Chef de Projet
Contrat de travail à durée indéterminée établi selon le droit français, définissant les conditions d'emploi et les obligations réciproques des parties.
Contrat D'Apprentissage Création D'Entreprise
Contrat d'apprentissage spécialisé combinant formation professionnelle et accompagnement à la création d'entreprise.
Caution de Bonne Fin
Contrat de cautionnement garantissant la bonne exécution des obligations contractuelles du Débiteur Principal envers le Créancier.
Convention d'Entreprise
Convention collective négociée au niveau de l'entreprise définissant les conditions de travail et avantages sociaux applicables à l'ensemble du personnel.
Convention Collective Service à la Personne
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur des services à la personne en France.
Convention Collective Publicité et Assimilé
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur de la publicité en France.
Convention Collective Portage Salarial
Convention collective nationale définissant le cadre légal et social du portage salarial en France.
Convention Collective Paysagiste
Convention collective nationale définissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur du paysage en France.
Convention Collective Personnel Avocat
Convention collective nationale régissant les relations de travail entre les cabinets d'avocats et leur personnel
Convention Collective OGEC
Convention collective nationale définissant le cadre des relations de travail au sein des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique.
Convention Collective Football Personnels Administratifs et Assimilés
Convention collective nationale régissant les relations de travail du personnel administratif dans le football professionnel
Convention Collective Expertise Comptable
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les cabinets d'expertise comptable.
convention collective et contrat de travail
Contrat de travail établissant les conditions d'emploi selon le droit français et la convention collective applicable.
Convention Collective Entreprises de Propreté
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur de la propreté en France.
Convention Collective Ehpad Privé
Convention collective nationale régissant les conditions de travail et les relations professionnelles au sein des EHPAD privés en France.
Convention Collective Économie de la Construction
Convention collective nationale régissant les relations de travail entre employeurs et salariés en France.
Convention Collective EHPAD
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les EHPAD français
Convention Collective des Prestataires de Service
Convention collective définissant les conditions de travail et les relations entre employeurs et salariés dans le cadre des prestations de services en France.
Convention Collective des Offices de Tourisme
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans les offices de tourisme français.
Convention Collective des Mutuelles
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur mutualiste français
Convention Collective des Déchets
Convention collective nationale réglementant les relations de travail dans le secteur des déchets.
Convention Collective Déménagement
Accord collectif régissant les relations de travail dans le secteur du déménagement en France.
Convention Collective Création et Événement
Convention collective nationale établissant le cadre juridique et social des relations de travail dans le secteur création et événement en France.
Convention Collective Cuisinier
Accord collectif définissant les conditions de travail et les garanties sociales dans le secteur de la restauration en France.
Convention Collective Crèche
Convention collective nationale définissant les conditions de travail et relations professionnelles dans les établissements d'accueil de jeunes enfants.
Convention Collective Centre Equestre
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans les centres équestres français.
Convention Collective Barman
Convention collective régissant les relations professionnelles dans les établissements de débit de boissons en France.
Convention Collective Automobile Démission
Lettre de démission formalisant la rupture volontaire du contrat de travail par le salarié selon la Convention Collective Automobile.
Convention Collective Avocats Personnel Salarié Coefficient
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les cabinets d'avocats selon un système de coefficients.
Convention collective association culturelle
Convention collective établissant le cadre légal des relations de travail dans les associations culturelles françaises.
Convention Collective Association Service à la Personne
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les associations de services à la personne en France.
Convention Collective Assistante Dentaire
Convention collective régissant les relations de travail et les conditions d'emploi dans les cabinets dentaires français.
Convention Collective Assistant Familial
Convention collective régissant les relations de travail entre les assistants familiaux et leurs employeurs pour l'accueil permanent d'enfants à domicile.
Convention Collective Architecte Salaire
Convention collective nationale fixant le cadre des rémunérations et conditions de travail dans les entreprises d'architecture.
Convention Collective Artistique et Culturelle
Convention collective régissant les relations de travail dans le secteur artistique et culturel en France.
Convention Collective Assainissement
Convention collective régissant les relations de travail dans le domaine de l'assainissement en France.
Convention Collective Animalerie
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur des animaleries en France.
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