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Cette concession de marque s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment régi par le Code de la propriété intellectuelle et le Code de commerce. Le Concédant, titulaire des droits sur la marque, souhaite en accorder l'utilisation au Concessionnaire tout en maintenant le contrôle sur la qualité et l'image de sa marque. Ce type de contrat permet au Concédant d'étendre la présence de sa marque sur le marché français tout en garantissant une utilisation conforme à ses standards, pendant que le Concessionnaire bénéficie de la réputation et de la valeur associées à la marque.

1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes (concédant et concessionnaire)

2. Préambule: Contexte et objectifs de la concession de marque

3. Objet du contrat: Description détaillée de la marque concédée et de son utilisation autorisée

4. Territoire: Délimitation géographique de la concession

5. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

6. Conditions financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières

7. Obligations du concédant: Engagements et responsabilités du propriétaire de la marque

8. Obligations du concessionnaire: Engagements et responsabilités du bénéficiaire de la concession

9. Qualité et contrôle: Normes de qualité à respecter et modalités de contrôle

10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

11. Loi applicable et juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents