Les parties ont engag茅 des n茅gociations en vue de l'exploitation exclusive de droits de propri茅t茅 intellectuelle. Le Conc茅dant dispose de l'ensemble des droits n茅cessaires pour accorder cette licence exclusive et souhaite en confier l'exploitation au Licenci茅. Le Licenci茅 poss猫de les capacit茅s requises pour exploiter ces droits et souhaite obtenir l'exclusivit茅 de cette exploitation sur le territoire d茅fini.
痴辞蝉听donn茅es n'entra卯nent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
OU
Laissez l'IA juridique leader du march茅 de tiktok成人版 identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les probl猫mes de conformit茅 et bien plus encore - en quelques secondes seulement.
1. Parties au contrat: Identification compl猫te des parties contractantes (conc茅dant et licenci茅)
2. Pr茅ambule: Contexte et objectifs de la licence exclusive
3. D茅finitions: Termes cl茅s utilis茅s dans le contrat
4. Objet du contrat: Description d茅taill茅e des droits conc茅d茅s et de leur caract猫re exclusif
5. Territoire: D茅limitation g茅ographique de la licence
6. Dur茅e: P茅riode de validit茅 du contrat et conditions de renouvellement
7. Conditions financi猫res: Redevances, modalit茅s de paiement et conditions financi猫res
8. Obligations des parties: Engagements respectifs du conc茅dant et du licenci茅
9. Garanties: Garanties offertes par le conc茅dant sur les droits conc茅d茅s
10. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
1. Sous-licence: Conditions d'octroi de sous-licences par le licenci茅
2. Am茅lioration: Droits sur les am茅liorations apport茅es 脿 la technologie/propri茅t茅 conc茅d茅e
3. Confidentialit茅: Dispositions relatives 脿 la protection des informations confidentielles
4. Force Majeure: Clauses relatives aux 茅v茅nements impr茅visibles
5. R猫glement des diff茅rends: Proc茅dures de m茅diation et juridiction comp茅tente
1. Annexe 1 - Description technique: Sp茅cifications d茅taill茅es de la propri茅t茅 intellectuelle conc茅d茅e
2. Annexe 2 - Conditions financi猫res: D茅tail des redevances et 茅ch茅ancier de paiement
3. Annexe 3 - Marques et brevets: Liste exhaustive des droits de propri茅t茅 intellectuelle concern茅s
4. Annexe 4 - Territoire: Cartographie pr茅cise des zones g茅ographiques couvertes
5. Annexe 5 - Rapports d'exploitation: Mod猫les de rapports p茅riodiques d'exploitation de la licence
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
No items found.
La promesse de s茅curit茅 de Genie
Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.
Vos documents sont priv茅s :
Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante
Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont prot茅g茅s :
Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits
Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es
S茅curit茅 organisationnelle :
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir
.png)