Le contrat d'apprentissage création d'entreprise est un dispositif innovant qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'apprentissage en France. Cette forme de contrat, encadrée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, permet de combiner l'acquisition de compétences professionnelles via l'apprentissage traditionnel avec un accompagnement spécifique pour la création d'entreprise. Ce format répond à l'évolution des besoins du marché du travail et à la volonté de favoriser l'entrepreneuriat chez les jeunes.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complÚtes de l'employeur, de l'apprenti, et du centre de formation
2. Objet du Contrat: Description du projet de création d'entreprise et de la formation visée
3. Durée et Dates: Période du contrat, dates de début et fin, durée hebdomadaire
4. Rémunération: Salaire de l'apprenti selon les barÚmes légaux et modalités de paiement
5. Formation: Détails du programme de formation, nom du centre de formation, diplÎme préparé
6. Obligations des Parties: Engagements de l'employeur, de l'apprenti et du centre de formation
7. Projet Entrepreneurial: Description détaillée du projet de création d'entreprise et objectifs
8. Conditions de Travail: Horaires, lieu de travail, congés et conditions particuliÚres
1. Clause de Confidentialité: Protection des informations sensibles liées au projet d'entreprise
2. Clause de Non-Concurrence: Restrictions post-contrat concernant la création d'entreprise
3. Avantages Sociaux: Prestations supplémentaires offertes à l'apprenti
4. Modalités de Rupture: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Annexe 1 - Planning de Formation: Calendrier détaillé de l'alternance entre formation et entreprise
2. Annexe 2 - Business Plan: Plan d'affaires détaillé du projet de création d'entreprise
3. Annexe 3 - Convention de Formation: Convention tripartite entre l'apprenti, l'employeur et le centre de formation
4. Annexe 4 - Grille de Rémunération: Détail des salaires et évolution sur la durée du contrat
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Projet de Contrat de Travail Promesse D'Embauche
Promesse d'embauche établissant les conditions préalables à la conclusion d'un contrat de travail définitif entre l'employeur et le futur salarié.
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Projet de Contrat de Travail
Contrat de travail de droit français définissant les conditions d'emploi et les obligations réciproques entre l'employeur et le salarié.
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Avant Projet Compromis de Vente
Document préparatoire établissant les conditions essentielles d'une future vente immobiliÚre entre le vendeur et l'acquéreur.
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Projet de Promesse de Vente
Engagement unilatéral de vente d'un bien immobilier établissant les conditions et modalités de la future transaction.
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Projet de Compromis de Vente
Accord préliminaire fixant les conditions de la vente d'un bien immobilier entre le vendeur et l'acheteur.
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Projet de Contrat D'Apprentissage
Contrat de formation en alternance permettant d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplÎme.
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Projet Contrat de Travail
Contrat de travail établissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salarié selon le droit français.
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Contrat de Construction de Maison Individuelle Sans Fourniture de Plan
Contrat pour la construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan, définissant les conditions de réalisation des travaux et les obligations des parties.
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Contrat Chef de Projet
Contrat de travail à durée indéterminée établi selon le droit français, définissant les conditions d'emploi et les obligations réciproques des parties.
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Contrat D'Apprentissage Création D'Entreprise
Contrat d'apprentissage spécialisé combinant formation professionnelle et accompagnement à la création d'entreprise.
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