Le contrat d'apprentissage s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais de la formation professionnelle, modernis茅 par la loi du 5 septembre 2018 pour la libert茅 de choisir son avenir professionnel. Ce type de contrat, qui existe depuis 1919, constitue l'un des piliers de la formation professionnelle initiale en France. Il associe une formation th茅orique dans un 茅tablissement d'enseignement 脿 une formation pratique en entreprise, permettant ainsi une insertion progressive dans le monde du travail tout en pr茅parant un dipl么me.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'employeur et de l'apprenti, y compris SIRET, adresse et informations de contact
2. Objet du Contrat: Description du dipl么me ou titre pr茅par茅 et dur茅e de la formation
3. Conditions d'Emploi: Dur茅e du travail, r茅mun茅ration, p茅riode d'essai et lieu d'ex茅cution du contrat
4. Formation: D茅tails sur le centre de formation (CFA), programme et calendrier de formation
5. Obligations R茅ciproques: Engagements de l'employeur et de l'apprenti concernant la formation et le travail
6. Conditions de Rupture: Modalit茅s de r茅siliation du contrat pendant et apr猫s la p茅riode d'essai
1. Avantages en Nature: D茅tails sur le logement, la nourriture ou autres avantages fournis par l'employeur
2. Mobilit茅 Internationale: Conditions de mise en 艙uvre d'une p茅riode de mobilit茅 脿 l'茅tranger
3. Ma卯tre d'Apprentissage Suppl茅ant: D茅signation d'un ma卯tre d'apprentissage suppl茅ant en cas d'absence du ma卯tre principal
1. Annexe 1 - Planning de Formation: Calendrier d茅taill茅 alternant p茅riodes en entreprise et en centre de formation
2. Annexe 2 - Programme P茅dagogique: Contenu d茅taill茅 de la formation et objectifs p茅dagogiques
3. Annexe 3 - Convention de Formation: Convention tripartite entre l'employeur, l'apprenti et le centre de formation
4. Annexe 4 - Engagement du Ma卯tre d'Apprentissage: Document d茅taillant les responsabilit茅s et engagements du ma卯tre d'apprentissage
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Projet de Contrat de Travail Promesse D'Embauche
Promesse d'embauche 茅tablissant les conditions pr茅alables 脿 la conclusion d'un contrat de travail d茅finitif entre l'employeur et le futur salari茅.
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Projet de Contrat de Travail
Contrat de travail de droit fran莽ais d茅finissant les conditions d'emploi et les obligations r茅ciproques entre l'employeur et le salari茅.
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Avant Projet Compromis de Vente
Document pr茅paratoire 茅tablissant les conditions essentielles d'une future vente immobili猫re entre le vendeur et l'acqu茅reur.
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Projet de Promesse de Vente
Engagement unilat茅ral de vente d'un bien immobilier 茅tablissant les conditions et modalit茅s de la future transaction.
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Projet de Compromis de Vente
Accord pr茅liminaire fixant les conditions de la vente d'un bien immobilier entre le vendeur et l'acheteur.
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Projet de Contrat D'Apprentissage
Contrat de formation en alternance permettant d'obtenir une qualification professionnelle sanctionn茅e par un dipl么me.
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Projet Contrat de Travail
Contrat de travail 茅tablissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
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Contrat de Construction de Maison Individuelle Sans Fourniture de Plan
Contrat pour la construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan, d茅finissant les conditions de r茅alisation des travaux et les obligations des parties.
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Contrat Chef de Projet
Contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e 茅tabli selon le droit fran莽ais, d茅finissant les conditions d'emploi et les obligations r茅ciproques des parties.
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Contrat D'Apprentissage Cr茅ation D'Entreprise
Contrat d'apprentissage sp茅cialis茅 combinant formation professionnelle et accompagnement 脿 la cr茅ation d'entreprise.
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