En droit fran莽ais, l'avant-projet de compromis de vente est une 茅tape pr茅liminaire facultative mais courante dans le processus de vente immobili猫re. Il permet aux parties de formaliser leur accord sur les 茅l茅ments fondamentaux de la transaction avant la r茅daction du compromis d茅finitif par le notaire. Cette pratique s'est d茅velopp茅e pour s茅curiser les n茅gociations et pr茅parer efficacement la r茅daction du compromis final, tout en permettant aux parties de v茅rifier la faisabilit茅 de la transaction et de rassembler les documents n茅cessaires.
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1. Identification des Parties: D茅tails complets des vendeurs et acqu茅reurs, incluant 茅tat civil, r茅gime matrimonial, et coordonn茅es
2. D茅signation du Bien: Description d茅taill茅e du bien immobilier, sa situation, superficie Carrez, cadastre, et 茅tat d'occupation
3. Prix et Conditions Financi猫res: Montant de la vente, modalit茅s de paiement, d茅p么t de garantie, frais notari茅s
4. Conditions Suspensives: Conditions n茅cessaires 脿 la r茅alisation d茅finitive de la vente (pr锚t bancaire, urbanisme, etc.)
5. 脡tat du Bien: 脡tat actuel du bien et d茅clarations du vendeur concernant les travaux et modifications
6. D茅lai de R茅alisation: Date limite pour la signature de l'acte authentique
7. Diagnostics Techniques: Liste des diagnostics obligatoires et leurs r茅sultats
1. Mobilier Inclus: Liste d茅taill茅e des meubles et 茅quipements inclus dans la vente
2. Conditions Particuli猫res: Clauses sp茅cifiques n茅goci茅es entre les parties
3. Servitudes: Mention des servitudes particuli猫res si existantes
4. Urbanisme: Informations compl茅mentaires sur le zonage et les r猫gles d'urbanisme
1. Diagnostics Techniques: Ensemble des rapports de diagnostics immobiliers obligatoires
2. Plans et Photos: Plans du bien et reportage photographique
3. Titre de Propri茅t茅: Copie du titre de propri茅t茅 actuel
4. 脡tats Hypoth茅caires: Documents relatifs aux hypoth猫ques ou privil猫ges existants
5. R猫glement de Copropri茅t茅: Si applicable, r猫glement et 茅tat descriptif de division
6. Documents d'Urbanisme: Certificats d'urbanisme, permis de construire, etc.
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Projet de Contrat de Travail Promesse D'Embauche
Promesse d'embauche 茅tablissant les conditions pr茅alables 脿 la conclusion d'un contrat de travail d茅finitif entre l'employeur et le futur salari茅.
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Projet de Contrat de Travail
Contrat de travail de droit fran莽ais d茅finissant les conditions d'emploi et les obligations r茅ciproques entre l'employeur et le salari茅.
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Avant Projet Compromis de Vente
Document pr茅paratoire 茅tablissant les conditions essentielles d'une future vente immobili猫re entre le vendeur et l'acqu茅reur.
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Projet de Promesse de Vente
Engagement unilat茅ral de vente d'un bien immobilier 茅tablissant les conditions et modalit茅s de la future transaction.
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Projet de Compromis de Vente
Accord pr茅liminaire fixant les conditions de la vente d'un bien immobilier entre le vendeur et l'acheteur.
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Projet de Contrat D'Apprentissage
Contrat de formation en alternance permettant d'obtenir une qualification professionnelle sanctionn茅e par un dipl么me.
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Projet Contrat de Travail
Contrat de travail 茅tablissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
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Contrat de Construction de Maison Individuelle Sans Fourniture de Plan
Contrat pour la construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan, d茅finissant les conditions de r茅alisation des travaux et les obligations des parties.
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Contrat Chef de Projet
Contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e 茅tabli selon le droit fran莽ais, d茅finissant les conditions d'emploi et les obligations r茅ciproques des parties.
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Contrat D'Apprentissage Cr茅ation D'Entreprise
Contrat d'apprentissage sp茅cialis茅 combinant formation professionnelle et accompagnement 脿 la cr茅ation d'entreprise.
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