Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) sans fourniture de plan est un contrat r茅glement茅 par la loi fran莽aise depuis 1990. Il s'applique lorsque le ma卯tre d'ouvrage dispose d茅j脿 des plans de sa future maison et confie uniquement la construction au constructeur. Ce type de contrat offre des garanties sp茅cifiques au ma卯tre d'ouvrage et encadre strictement les obligations du constructeur pour assurer la protection du particulier dans son projet de construction.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du constructeur et du ma卯tre d'ouvrage
2. Description du Terrain: Adresse et r茅f茅rences cadastrales du terrain, situation juridique et contraintes particuli猫res
3. Caract茅ristiques Techniques du Projet: Description d茅taill茅e des travaux 脿 r茅aliser, mat茅riaux utilis茅s et prestations incluses
4. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant global du contrat, 茅ch茅ancier des paiements et conditions de r茅vision du prix
5. D茅lais d'Ex茅cution: Date de commencement des travaux, dur茅e pr茅visible du chantier et p茅nalit茅s de retard
6. Garanties L茅gales et Financi猫res: Garanties obligatoires, assurances et conditions de leur mise en 艙uvre
7. Conditions Suspensives: Conditions pr茅alables 脿 la r茅alisation du contrat (obtention du permis, financement, etc.)
1. Travaux R茅serv茅s: Liste des travaux dont le ma卯tre d'ouvrage se r茅serve l'ex茅cution
2. Prestations Suppl茅mentaires: Options et travaux compl茅mentaires propos茅s par le constructeur
3. Clause de M茅diation: Modalit茅s de r茅solution amiable des litiges
4. Conditions de R茅tractation: Modalit茅s d'exercice du droit de r茅tractation du ma卯tre d'ouvrage
1. Notice Descriptive: Description d茅taill茅e des caract茅ristiques techniques de la construction
2. Plan de Situation: Plan indiquant l'emplacement du terrain et son environnement
3. Attestations d'Assurance: Justificatifs des assurances obligatoires du constructeur
4. 脡ch茅ancier de Paiement: D茅tail des versements 茅chelonn茅s selon l'avancement des travaux
5. Permis de Construire: Documents relatifs 脿 l'autorisation administrative de construction
6. 脡tude de Sol: Rapport g茅otechnique du terrain si n茅cessaire
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