Le pr茅sent contrat est 茅tabli dans le cadre de la l茅gislation fran莽aise du travail, notamment le Code du travail et les conventions collectives applicables. Il vise 脿 formaliser la relation de travail entre les parties en d茅finissant leurs droits et obligations mutuels, conform茅ment aux dispositions l茅gales et r茅glementaires en vigueur. Ce document constitue le cadre juridique fondamental de la relation de travail et s'inscrit dans le respect des principes du droit social fran莽ais.
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1. Identification des parties: Les coordonn茅es compl猫tes de l'employeur et du salari茅
2. Fonction et qualification: Description du poste, statut et classification selon la convention collective
3. Date de d茅but et dur茅e: Date d'entr茅e en fonction et type de contrat (CDI/CDD)
4. P茅riode d'essai: Dur茅e et conditions de la p茅riode d'essai
5. Temps de travail: Horaires, dur茅e hebdomadaire, modalit茅s d'organisation
6. R茅mun茅ration: Salaire brut, primes, avantages en nature
7. Lieu de travail: Adresse du lieu de travail principal
8. Convention collective: Convention collective applicable au contrat
9. Pr茅avis et rupture: Conditions de rupture du contrat et dur茅e du pr茅avis
1. Clause de mobilit茅: Conditions de modification du lieu de travail
2. Clause de non-concurrence: Restrictions post-contrat concernant la concurrence
3. Clause de confidentialit茅: Obligations de discr茅tion et confidentialit茅
4. Avantages sociaux: Mutuelle, pr茅voyance, tickets restaurant
5. T茅l茅travail: Modalit茅s de travail 脿 distance
1. Annexe 1 - D茅finition de poste: Description d茅taill茅e des missions et responsabilit茅s
2. Annexe 2 - R猫glement int茅rieur: R猫gles et proc茅dures internes de l'entreprise
3. Annexe 3 - Note de frais: Modalit茅s de remboursement des frais professionnels
4. Annexe 4 - Politique de confidentialit茅: D茅tails des obligations de confidentialit茅
5. Annexe 5 - Charte informatique: R猫gles d'utilisation des outils informatiques
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