En droit fran莽ais, la promesse de vente constitue une 茅tape pr茅alable essentielle 脿 la vente d茅finitive d'un bien immobilier. Issue des articles 1589 et suivants du Code Civil, elle offre 脿 l'acqu茅reur potentiel un d茅lai de r茅flexion et la possibilit茅 de r茅unir les conditions n茅cessaires 脿 l'acquisition, notamment l'obtention d'un financement. Le document doit 锚tre 茅tabli par acte authentique ou sous seing priv茅, avec un formalisme strict pour garantir la s茅curit茅 juridique de l'engagement. La promesse est g茅n茅ralement assortie d'une indemnit茅 d'immobilisation, repr茅sentant l'engagement financier de l'acqu茅reur.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acqu茅reur, incluant 茅tat civil, capacit茅 juridique et r茅gime matrimonial
2. D茅signation du Bien: Description d茅taill茅e du bien immobilier, son emplacement, superficie, cadastre, et 茅tat des lieux
3. Prix de Vente: Montant de la transaction, modalit茅s de paiement, et conditions de financement
4. Conditions Suspensives: Conditions n茅cessaires 脿 la r茅alisation d茅finitive de la vente (pr锚t bancaire, urbanisme, etc.)
5. D茅lai de R茅alisation: Date limite pour la signature de l'acte authentique
6. Indemnit茅 d'Immobilisation: Montant du d茅p么t de garantie et conditions de conservation/restitution
7. 脡tat du Bien: Situation locative, servitudes, et diagnostics techniques obligatoires
1. Clause de Substitution: Possibilit茅 pour l'acqu茅reur de se substituer une autre personne
2. Mobilier Inclus: Liste et valeur des meubles inclus dans la vente
3. Conditions Particuli猫res: Clauses sp茅cifiques n茅goci茅es entre les parties
4. M茅diation: Modalit茅s de r茅solution des conflits 茅ventuels
1. Diagnostics Techniques: Ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires (amiante, plomb, DPE, etc.)
2. Plans et Photos: Documents graphiques du bien immobilier
3. Titre de Propri茅t茅: Copie du titre de propri茅t茅 du vendeur
4. 脡tat Hypoth茅caire: Document attestant des charges et hypoth猫ques 茅ventuelles
5. R猫glement de Copropri茅t茅: Si applicable, r猫glement et 茅tat descriptif de division
6. Proc猫s-verbaux d'Assembl茅e: Trois derniers PV d'assembl茅e g茅n茅rale de copropri茅t茅
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Projet de Contrat de Travail Promesse D'Embauche
Promesse d'embauche 茅tablissant les conditions pr茅alables 脿 la conclusion d'un contrat de travail d茅finitif entre l'employeur et le futur salari茅.
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Projet de Contrat de Travail
Contrat de travail de droit fran莽ais d茅finissant les conditions d'emploi et les obligations r茅ciproques entre l'employeur et le salari茅.
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Avant Projet Compromis de Vente
Document pr茅paratoire 茅tablissant les conditions essentielles d'une future vente immobili猫re entre le vendeur et l'acqu茅reur.
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Projet de Promesse de Vente
Engagement unilat茅ral de vente d'un bien immobilier 茅tablissant les conditions et modalit茅s de la future transaction.
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Projet de Compromis de Vente
Accord pr茅liminaire fixant les conditions de la vente d'un bien immobilier entre le vendeur et l'acheteur.
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Projet de Contrat D'Apprentissage
Contrat de formation en alternance permettant d'obtenir une qualification professionnelle sanctionn茅e par un dipl么me.
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Projet Contrat de Travail
Contrat de travail 茅tablissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
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Contrat de Construction de Maison Individuelle Sans Fourniture de Plan
Contrat pour la construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan, d茅finissant les conditions de r茅alisation des travaux et les obligations des parties.
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Contrat Chef de Projet
Contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e 茅tabli selon le droit fran莽ais, d茅finissant les conditions d'emploi et les obligations r茅ciproques des parties.
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Contrat D'Apprentissage Cr茅ation D'Entreprise
Contrat d'apprentissage sp茅cialis茅 combinant formation professionnelle et accompagnement 脿 la cr茅ation d'entreprise.
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