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Cette convention collective s'inscrit dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (loi Borloo). Elle résulte de négociations entre partenaires sociaux visant à structurer et professionnaliser le secteur des services à la personne. Elle a été étendue par arrêté ministériel pour s'appliquer obligatoirement à toutes les entreprises du secteur sur le territoire français, garantissant ainsi une protection sociale harmonisée pour l'ensemble des salariés concernés.

1. Préambule: Présentation générale de la convention et de son champ d'application

2. Dispositions Générales: Conditions d'application, durée, révision et dénonciation de la convention

3. Classification des Emplois: Définition des différentes catégories professionnelles et leurs niveaux

4. Contrat de Travail: Modalités de recrutement, période d'essai, types de contrats

5. Durée du Travail: Organisation du temps de travail, heures supplémentaires, repos

6. Rémunération: Salaires minimaux, primes, indemnités et avantages sociaux

7. Congés et Absences: Congés payés, congés spéciaux, absences autorisées

8. Formation Professionnelle: Droits et obligations en matière de formation continue

9. Santé et Sécurité: Mesures de protection et prévention des risques professionnels

10. Rupture du Contrat: Conditions et procédures de licenciement, démission, retraite