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Le portage salarial, reconnu légalement en France depuis 2008, a nécessité la création d'un cadre conventionnel spécifique pour répondre aux particularités de cette forme d'emploi. Cette convention collective, signée en 2017, fait suite à l'ordonnance du 2 avril 2015 qui a consolidé le cadre juridique du portage salarial. Elle répond au besoin de sécurisation des relations entre les entreprises de portage, les salariés portés et leurs clients, tout en garantissant une protection sociale adaptée aux spécificités de cette forme d'emploi.

1. Préambule: Définition du portage salarial et objectifs de la convention collective

2. Champ d'application: Définition du périmètre d'application territorial et professionnel

3. Relations contractuelles: Modalités des relations entre l'entreprise de portage, le salarié porté et le client

4. Conditions d'emploi: Statut du salarié porté, classification, période d'essai

5. Temps de travail: Organisation et décompte du temps de travail

6. Rémunération: Structure de la rémunération, minimum conventionnel, frais professionnels

7. Protection sociale: Régime de prévoyance et complémentaire santé

8. Formation professionnelle: Droits et obligations en matière de formation

9. Rupture du contrat: Modalités de fin de contrat et indemnités