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Cette convention s'inscrit dans le cadre de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Elle résulte d'une longue évolution de la décentralisation en France et de la nécessité d'harmoniser les conditions d'emploi au sein des collectivités territoriales. Elle intègre les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires tout en tenant compte des spécificités de la fonction publique territoriale. Son élaboration implique une concertation entre les représentants des employeurs territoriaux, les organisations syndicales et l'État, dans le respect des principes du dialogue social.

1. Dispositions Générales: Champ d'application, durée, révision et dénonciation de la convention

2. Classification des Emplois: Définition des catégories, grades et échelons des agents territoriaux

3. Recrutement et Période d'Essai: Conditions et modalités de recrutement, durée des périodes d'essai

4. Temps de Travail: Organisation du temps de travail, congés, jours fériés et absences

5. Rémunération: Salaires, primes, indemnités et autres éléments de rémunération

6. Formation Professionnelle: Droits et obligations en matière de formation continue

7. Santé et Sécurité: Conditions de travail, prévention des risques, médecine du travail

8. Discipline: Procédures disciplinaires et sanctions applicables

9. Droits Syndicaux: Exercice du droit syndical et représentation du personnel