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Cette convention collective s'inscrit dans le cadre juridique français du droit du travail. Elle résulte de négociations entre les partenaires sociaux et fait l'objet de mises à jour régulières pour s'adapter aux évolutions du secteur et de la législation. Elle s'appuie sur les principes fondamentaux du droit social français et respecte la hiérarchie des normes juridiques, tout en tenant compte des spécificités du secteur des soins.

1. Dispositions Générales: Champ d'application, durée, révision et dénonciation de la convention

2. Classification des Emplois: Définition des postes, grilles de classification et coefficients

3. Recrutement et Contrat de Travail: Conditions d'embauche, période d'essai, types de contrats

4. Durée du Travail: Temps de travail, repos, congés et jours fériés

5. Rémunération: Salaires, primes, indemnités et avantages sociaux

6. Formation Professionnelle: Droits à la formation, développement des compétences

7. Santé et Sécurité: Conditions de travail, prévention des risques professionnels

8. Rupture du Contrat: Modalités de fin de contrat, préavis, indemnités