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Les CGV sont établies dans le cadre d'une association de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce document contractuel vise à encadrer juridiquement les relations entre l'association et ses membres, en définissant clairement les droits et obligations de chaque partie. Il permet d'assurer la transparence des services proposés et des conditions d'adhésion, tout en protégeant les intérêts des parties concernées.

1. Préambule: Présentation de l'association et objet des conditions générales de vente

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le document et leurs significations

3. Objet et Champ d'Application: Portée et applicabilité des CGV

4. Adhésion et Cotisation: Modalités d'adhésion et conditions de paiement des cotisations

5. Services Proposés: Description détaillée des services offerts par l'association

6. Tarifs: Grille tarifaire des services et conditions de paiement

7. Obligations des Parties: Droits et devoirs de l'association et des adhérents

8. Protection des Données: Politique de gestion des données personnelles

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation d'adhésion

10. Droit Applicable et Juridiction: Cadre légal et tribunaux compétents