Ces Conditions Générales d'Achat ont été établies pour encadrer les relations commerciales entre l'Acheteur et le Fournisseur dans le contexte du droit français. Elles visent à standardiser et sécuriser les transactions commerciales tout en assurant la conformité avec la législation en vigueur. Ces conditions constituent le socle de la relation contractuelle et s'appliquent à l'ensemble des transactions entre les parties, sauf dispositions particulières convenues par écrit.
Thank you! Your submission has been received!
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Définitions: Termes clés et leurs significations utilisés dans le contrat
2. Objet du Contrat: Description de l'objectif et du périmètre des conditions générales d'achat
3. Formation du Contrat: Processus de commande et d'acceptation des conditions
4. Prix et Conditions de Paiement: Modalités de tarification et conditions de règlement
5. Livraison: Conditions et délais de livraison des produits ou services
6. Garanties: Engagements du fournisseur sur la qualité et la conformité
7. Responsabilité: Obligations et limites de responsabilité des parties
8. Confidentialité: Protection des informations confidentielles
9. Force Majeure: Conditions de suspension ou résiliation pour cas de force majeure
10. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents
1. Propriété Intellectuelle: Droits et protections des brevets, marques et autres propriétés intellectuelles
2. Assurance: Exigences en matière de couverture d'assurance
3. Sous-traitance: Conditions relatives à la sous-traitance éventuelle
4. Audit: Droits d'audit et de contrôle
5. Développement Durable: Engagements environnementaux et sociaux
1. Annexe 1 - Spécifications Techniques: Détails techniques des produits ou services
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Liste détaillée des prix et conditions commerciales
3. Annexe 3 - Niveau de Service (SLA): Engagements de qualité et de performance
4. Annexe 4 - Procédure de Réception: Protocole de contrôle et d'acceptation des livraisons
5. Annexe 5 - Contact et Procédures: Liste des contacts et procédures opérationnelles
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Conditions Générales de Vente Photovoltaïque
Conditions Générales de Vente pour l'installation de systèmes photovoltaïques en France.
Download
Conditions Générales de Vente Cuisine
Conditions Générales de Vente pour la fourniture et l'installation de cuisines équipées destinées aux particuliers.
Download
Condition Générale de Vente Graphiste
Conditions Générales de Vente pour prestations de services de création graphique et cession des droits d'utilisation associés.
Download
Condition D'Utilisation Site E-Commerce
Conditions générales encadrant l'utilisation d'un site e-commerce français et les relations commerciales entre le vendeur et les utilisateurs.
Download
Cgv Hors Ligne
Conditions Générales de Vente régissant les ventes de produits en magasin physique entre le Vendeur et l'Acheteur.
Download
CGV Propriété Intellectuelle
Conditions générales de vente régissant la cession ou la licence de droits de propriété intellectuelle.
Download
CGV B2C
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur (B2C) en France.
Download
CGV B To C
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un professionnel et des consommateurs pour la vente de produits et services en France.
Download
CGV Association
Conditions Générales de Vente régissant les relations entre une association et ses membres/adhérents.
Download
CGV Auto Entrepreneur
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un Auto-Entrepreneur et ses Clients
Download
CGV Agence de Communication
Conditions Générales de Vente pour services de communication entre l'Agence et ses Clients
Download
Conditions Générales de Vente Bureau D'Études
Conditions Générales de Vente régissant les prestations d'études et de conseil entre le Prestataire et le Client
Download
Conditions Générales de Vente Travaux
Conditions Générales de Vente régissant l'exécution de travaux entre le Prestataire et le Client.
Download
Conditions Générales de Vente International
Conditions Générales de Vente régissant les ventes internationales de marchandises entre le Vendeur et l'Acheteur selon le droit français.
Download
Conditions Générales de Vente Et D'Achat
Conditions générales régissant les relations commerciales entre le Vendeur et l'Acheteur pour la vente et l'achat de produits et services.
Download
Conditions Générales de Vente B To C
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur pour la vente de produits ou services en France.
Download
Condition Générale D'Achat
Conditions Générales d'Achat régissant la fourniture de biens et/ou services entre l'Acheteur et le Fournisseur.
Download
Condition de la Vente
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre le Vendeur et l'Acheteur.
Download
CGV Vente en Ligne
Conditions Générales de Vente applicables aux transactions effectuées sur la plateforme de vente en ligne entre le vendeur et les consommateurs.
Download
CGV Et RGPD
Conditions Générales de Vente et Politique de Protection des Données Personnelles
Download
CGV International
Conditions Générales de Vente régissant les transactions commerciales internationales entre le Vendeur et l'Acheteur selon le droit français.
Download
CGV Consommateur
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur en France.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir