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La convention collective de branche s'inscrit dans le cadre juridique français du droit du travail, issu notamment des lois de 1919 et 1936 sur les conventions collectives. Elle résulte du dialogue social entre partenaires sociaux et constitue un instrument fondamental de régulation des relations de travail en France. Son objectif est d'adapter les dispositions générales du Code du travail aux conditions spécifiques des relations professionnelles, tout en assurant une protection sociale adéquate aux salariés. Elle est négociée périodiquement pour s'adapter aux évolutions économiques et sociales.

1. Préambule: Définit le contexte, le champ d'application et l'objet de la convention collective

2. Dispositions Générales: Précise la durée, les modalités de révision et de dénonciation de la convention

3. Classification des Emplois: Détaille les différentes catégories professionnelles et leurs niveaux hiérarchiques

4. Rémunération: Définit les salaires minimaux, les primes et les autres éléments de rémunération

5. Durée du Travail: Fixe les règles relatives au temps de travail, aux congés et aux repos

6. Formation Professionnelle: Détaille les dispositifs de formation et de développement des compétences

7. Hygiène et Sécurité: Établit les règles de protection de la santé et de la sécurité au travail

8. Dialogue Social: Définit les modalités de représentation du personnel et de négociation collective