Cette convention s'inscrit dans le cadre juridique français du droit du travail et de la Convention Collective Nationale des cabinets d'experts-comptables. Elle fait suite aux dispositions légales établies par le Code du travail et aux accords collectifs qui prévoient le versement d'une indemnité lors du départ volontaire à la retraite d'un salarié. Le montant de cette indemnité est calculé selon l'ancienneté du salarié et les dispositions plus favorables prévues par la convention collective de la profession.
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1. Préambule: Introduction et cadre général de la convention collective
2. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié
3. Conditions d'éligibilité: Critères requis pour bénéficier de l'indemnité de départ à la retraite
4. Calcul de l'indemnité: Méthode de calcul détaillée de l'indemnité selon l'ancienneté
5. Modalités de versement: Conditions et délais de versement de l'indemnité
6. Obligations des parties: Droits et devoirs de l'employeur et du salarié dans le cadre du départ à la retraite
1. Maintien des avantages sociaux: Dispositions concernant la continuité des avantages sociaux après le départ
2. Clause de confidentialité: Engagements de confidentialité post-départ
3. Restitution des biens: Liste des éléments à restituer à l'employeur
4. Formation du remplaçant: Modalités de transmission des dossiers et formation éventuelle du successeur
1. Annexe 1 - Barème d'indemnisation: Tableau détaillé des montants d'indemnité selon l'ancienneté
2. Annexe 2 - Documents requis: Liste des documents nécessaires pour la constitution du dossier de départ
3. Annexe 3 - Formulaire de demande: Formulaire officiel de demande de départ à la retraite
4. Annexe 4 - Régime de retraite: Détails du régime de retraite applicable et coordonnées des organismes
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Convention régissant l'indemnité de départ à la retraite selon la Convention Collective Nationale des experts-comptables.
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